Espace documentaire : Audiences

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Compte rendu audience M. RAMBAL le 17 01 2012 Audience-M.-RAMBAL-17-01-2012_0.doc    Audiences
Compte rendu audience M.MAZAURIC le 19 01 2012 Audience-M.Mazauric-19012012_0.doc    Audiences
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Compte rendu audience M. FENET 23/01/2012 Audience-M-FENET-le-23-01-2012_0.doc    Audiences
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Article sur la réforme de la carte des CRC journal SUD-OUEST img057.pdf   
Vers une nouvelle banque... 22086_0.pdf   
Dificultés de financement des Collectivités locales 20120208104718119.pdf   
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Le privé prêt à gérer les hôpitaux en perte... 20120206133052243.pdf   
Modification des seuils CRC extrait 1 revue de finance locale n°12/2011 reforme-crc-piaa001.pdf   
Modification des seuils CRC extrait 1 revue de finance locale n°12/2011 reforme-crc-piaa001_0.pdf   
Les noces coûteuses du Trésor et desImpôts 20120106105235307_0.pdf   
RPP - Commentaires de Lionel LE GALL note-RPP.doc   
RPP - Commentaires de Lionel LE GALL note-RPP.doc   
La RPP est refondée. Amendements 30 et 187 du PLFR 2011 RPP---debats-amendements-30-et-187-adoptes-le-2-12-2011-par-AN_0.pdf   
Journal des débats de l'AN sur la RPP Assemblee-nationale-15-11-2011.pdf   
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement au PLFR 2011 réformant le régime de la RPP qui rencontre l'agrément de la DGFiP et de la Cour des Comptes Amdt30-PLFR2011.pdf    Publications diverses, Divers
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement au PLFR 2011 réformant le régime de la RPP qui rencontre l'agrément de la DGFiP et de la Cour des Comptes Amdt30-PLFR2011.pdf    Publications diverses, Divers
Compte rendu audience M. RAMBAL 23/09/2011 CR-Audience-M-Rambal-23-09-11_0.doc    Audiences
Compte rendu audience M. RAMBAL 23/09/2011 CR-Audience-M-Rambal-23-09-11_0.doc    Audiences
Compte rendu audience M. FENET 16/09/2011 CR-Audience-M-FENET-16-09-2011.doc    Audiences
Compte rendu audience M. FENET 16/09/2011 CR-Audience-M-FENET-16-09-2011.doc    Audiences
Réingénierie des process LIMAL CR-simplifications-09092011_0.doc    Audiences
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Article du Monde du 12/07/2011 : la hausse des plus gros salaires cristalise le malaise à Bercy 20110914133654919_0.pdf   
Entrevue avec Madame INIZAN-EHRET le 11 mai 2011 CR-INIZAN-11-MAI-2011-V3.DOC    Audiences
Entrevue avec Madame INIZAN-EHRET le 11 mai 2011 CR-INIZAN-11-MAI-2011-V3.DOC    Audiences
Entrevue avec Madame INIZAN-EHRET le 11 mai 2011 CR-INIZAN-11-MAI-2011-V3_0.DOC    Audiences
Entrevue avec Madame INIZAN-EHRET le 11 mai 2011 CR-INIZAN-11-MAI-2011-V3_0.DOC    Audiences