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Cautionnement 2013 cautionnement-2013.doc   
Contribution de l'ACPTP sur les Maisons des services publics établie en février 2001 (rapporteur JM CHAUCHOT) MSP-rapport-definitif-adopte.pdf    Divers, Publications diverses
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Lu sur le Nouvel Observateur 20121128101841859_0.pdf   
Communiqué du bureau national relatif au "cercle de réflexion des comptables publics" Communique-ACP-261112_0.doc    Divers, Publications diverses
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Des nouvelles de Jean BASSERES basseres.pdf   
Des nouvelles de Jean BASSERES basseres_0.pdf   
Coup de gueule des Maires ruraux coup-de-gueule.pdf   
Rapport RPP 2005 Rapport-RPP-2005_0.pdf    Tous les documents, Ressources humaines, réseau et RPP, Rapports et groupes de travail
Rapport RPP 2005 Rapport-RPP-2005_0.pdf    Tous les documents, Ressources humaines, réseau et RPP, Rapports et groupes de travail
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Rapport service comptable patrimonial Rapport-Service-Comptable-Patrimonial_0.doc    Tous les documents, Publicité foncière, Rapports et groupes de travail
Rapport service comptable patrimonial Rapport-Service-Comptable-Patrimonial_0.doc    Tous les documents, Publicité foncière, Rapports et groupes de travail
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Rapport CDI - CDIF Rapport-CDI-CDIF_0.doc    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
Rapport CDI - CDIF Rapport-CDI-CDIF_0.doc    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
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Compte rendu de l'audience accordée à l'ACP par M. RAMBAL le 21 septembre 2012 CR-Audience-M-Rambal-21-09-2012_0.doc    Audiences
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Réflexion sur l'avenir du réseau 2012 ACP-Rapport-reseau-2012_2.doc    Tous les documents, Ressources humaines, réseau et RPP, Rapports et groupes de travail
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RAPPORT SIE 2012 Rapport-SIE-2012_1.doc    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
RAPPORT SIE 2012 Rapport-SIE-2012_1.doc    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
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Débordés, les agents des impôts.... saintdenis_0.pdf   
Compte rendu de l'audience accordée à l'ACP par M. Mazauric le 24 septembre 2012 Compte-rendu-audience-M.-Mazauric-le-24-septembre-2012_0.doc    Audiences
Compte rendu de l'audience accordée à l'ACP par M. Mazauric le 24 septembre 2012 Compte-rendu-audience-M.-Mazauric-le-24-septembre-2012_0.doc    Audiences
Logements de fonction FA-2012-LOGEMENTS-DE-FONCTIONS_0.doc