1. Accueil
  2. Espace documentaire

Espace documentaire :

Nom Document Catégorie Ajouté
La réforme territoriale, une "recentralisation" qui n'ose pas dire son nom. Le projet de loi sur l'avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remise en cause pure et simple de la décentralisation File0046_0.pdf   
Les champs de bataille de la réforme territoriale File0039.pdf   
La réforme des collectivités locales à l'épreuve du Sénat File0038_0.pdf   
Taxe professionnelle : sursis pour les professions libérales File0037_0.pdf   
Déchets ménagers : individualiser la tarification ne fait guère recette File0036_0.pdf   
La réforme de la "taxe pro" va bouleverser les finances locales File0034_0.pdf   
L'Elysée en quête d'un successeur à Philippe Séguin File0033_0.pdf   
Marchés publics : les premiers pas de la dématérialisation File0032_0.pdf   
La 69ème réforme de la taxe professionnelle ne sera pas la bonne File0029_0.pdf   
Réforme territoriale : l'acte I de la recentralisation File0027_0.pdf   
Philippe SEGUIN est mort File0025_0.pdf   
Réforme des collectivités locales : un chantier à hauts risques pour le gouvernement File0023_0.pdf   
Audience accordée le 13-11-2009 par Mme Lise BILLARD, Chef de service Budget Performance AudienceMmeBiLLARD131109_0.doc    Audiences
Audience accordée le 13-11-2009 par Mme Lise BILLARD, Chef de service Budget Performance AudienceMmeBiLLARD131109_0.doc    Audiences
La nouvelle taxe carbone renvoyée après les régionales File0022_0.pdf   
Carte de l'intercommunalité : les élus rejettent la manière forte File0021_0.pdf   
Taxe professionnelle : un gain d'impôt moyen de 22% pour les entreprises File0020.pdf   
Taxe carbone : un agenda plus sage File0019.pdf   
La nouvelle taxe carbone sera votée en février File0017_0.pdf   
Régions et départements : l'administration de l'Etat se restructure en profondeur File0016.pdf   
Trop bon avec les pollueurs, Matignon doit tailler dans les exonérations - Libération du 31/12/09 File0015.pdf   
Taxe carbonne : un revers majeur pour Nicolas Sarkozy - Le Monde du 31/12/09 File0014_0.pdf   
Le gouvernementva revoir sa copie sur la taxe carbonne - La Croix du 31/12/09 File0013.pdf   
La taxe professionnelle disparaît dès demain - La Croix du 31/12/09 File0012_0.pdf   
La suppression de la taxe professionnelle est validée - Le Monde du 31/12/09 File0011.pdf   
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone - Les Echos du 30/12/09 File0010_0.pdf   
Taxe professionnelle : les mesures pour les professions libérales aussi rejetées - Les µEchos du 30/12/09 File0009_0.pdf   
Les fonctionnaires ont du vague à l'âme - Le Figaro Economie du 30/12/09 File0008_0.pdf   
Les Sages annulent la taxe carbonne et taclent Sarkozy - Libération du 30/12/09 File0001_0.pdf   
L'Etat à l'heure du big bang au niveau local - Les Echos du 29/12/09 File0006.pdf