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Espace documentaire : Responsabilité des comptables, Travaux et propositions de l'ACP

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Contribution réalisée par la section de Paris en mars 2013 : publication autorisée par le Conseil d'administration le 16 mai 2013 qui félicite et remercie la section de Paris pour ce travail utile à tous les adhérents RAPPORT-RPP-ACP-75--V5-1_0.pdf    Responsabilité des comptables, Travaux et propositions de l'ACP
Compte rendu de l'Audience accordée à l'ACP par M. TALON le 10 avril 2013 CR-audience-M-TALON-avril-2013_0.doc    Audiences
Compte rendu de l'Audience accordée à l'ACP par M. TALON le 10 avril 2013 CR-audience-M-TALON-avril-2013_0.doc    Audiences
Le Haut Conseil des Finances publiques n'aggravera pas le déficit le-haut-conseil-ne-cou_0.pdf   
Amendements sénatoriaux au projet de loi de décentralisation senat-decentr_0.pdf   
Mise au norme handicapés de l'accueil : du retard... handicap_0.pdf   
Par mail mieux que par courrier ? mail_0.pdf   
L'interco forcée n'est pas inconstitutionnelle interco.pdf   
Trait d'Union n° 147 - avril 2013 tu147_bd.pdf    Communication, TU
Trait d'Union n° 147 - avril 2013 tu147_bd.pdf    Communication, TU
Légalité des avenants sur marchés marcheMOP_0.pdf   
RSP - Compte rendu de l'audience accordée à l'ACP par M. LELOUEY le 16 janvier 2013 Audience-RSP-2013.doc   
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80 000 pages pour les Préfets. Et à la DGFiP ? 80000pages_0.pdf   
Prise en charge des mutuelles complémentaires mutuelles.pdf   
Nouveau retrait de l'Etat dans l'aide aux collectivités atesat.pdf   
Report partiel de l'acte III de la décentralisation decentralisation.pdf   
Report partiel de l'acte III de la décentralisation decentralisation_0.pdf   
Nomination du n° 2 de la DGFiP olivierbourges.pdf   
Municipalisation des services d'eau municpeau.pdf   
Fonction publique en Nouvelle Zélande nouvellezelande_0.pdf   
Révision de la carte des sous-préfectures souspref.pdf   
Agence de financement des collectivités locales agencefincepl_0.pdf   
Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ? supprcpt_0.pdf   
Nomination du nouveau ministre cazeneuve_0.pdf   
Le contrôle fiscal vu par un sociologue controlefiscal.pdf   
Réduction de budget à venir pour les hopitaux financeshopitaux_0.pdf   
Evolution des emplois dans les collectivités territoriales emploicolloc_0.pdf   
Pauvres hauts fonctionnaires de Bercy... hauts-fonctionnaire_0.pdf   
Question au Sénat sur les indemnités de conseil indemnite-de-conseil_0.pdf