RGP et gains de productivité

FREDERIC MORENO Pyrénées-Orientales

Bonjour,

Selon la DGFIP la RGP était une opportunité pour réaliser des gains de productivité ÉNORMES. Je prends connaissance de la note du 28/01/2025 concernant le Bilan 2024 des contrôles du pôle national d’analyse des comptes (PNAC) et la présentation des thèmes de contrôle 2025. Je me demande si l'existence du PNAC engendre bien ces fameux gains de productivité par rapport au régime RPP/PNAA. 





Arrêt n° 2025-01 Cour d’appel financière, Département de l’Eure

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Département de l’Eure » du 3 mai 2024.

L’appel était interjeté par le comptable mandataire, l’une des deux personnes condamnées à l’amende en première instance, au titre de l’infraction prévue à l’article L. 131-9 du code des juridictions  financières. Il leur était reproché d’avoir payé près de 800 000 € à un escroc qui, se faisant passer pour un nouvel affactureur, s’était substitué au véritable créancier.