toujours de l'eau dans le gaz
COUR D'APPEL FINANCIÈRE 16.04.2025
La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Régie Gazélec de Péronne (Somme) » du 25 juin 2024.
Bonjour,
J'ai parcouru ce week-end le rapport de la Cour des Comptes surs les IMPACTS DU SYSTÈME DE RETRAITES SUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (79 pages) mais une synthèse de 4 pages, qui s'accompagne aussi du communiqué de presse (2 pages), et du discours du Premier président de la Cour des comptes (10 pages).
En effet comme l'ensemble de vous tous, je me sens concerné par le débat sur le financement des régimes de retraites, avec une date de fin d'activité qui s'approche.
Affaire déjà signalée sur le réseau social
Arrêt du jour
Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de la Réunion (CMCAS de la Réunion)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes définie au 1° de l’article L. 131-13 du code des juridictions financières.
Bonjour à toutes et tous,
ce mardi 8 avril se tenait une audience de la Cour des comptes concernant la commune d'Eguilles. L'unique personne renvoyée à l'audience
n'était autre qu'un comptable public.
Aucun ordonnateur n'était présent.
Les faits reprochés ont trait au visa d'un marché à bon de commande. Le comptable à payé sur une certaine période des mandats sans réduction de prix de 28 % tel qu'indiqué sur le BPU au marché.
Bonjour à tous et toutes,
Vous trouverez ci dessous le lien pour accéder à la webinaire SIE DE DEMAIN
Cette webinaire se déroulera le 11 AVRIL de 13h à 14h. La plage de validité du lien est plus large, pour laisser à chacun le temps de se connecter.
Je vous invite à diffuser ce lien aux adhérents et non adhérents pour susciter des adhésions et animer votre section. Il sera également diffusé dans un second temps aux adhérents directement par un post.
Bonjour,
Un des effets de bords de la RGP ? Les élus se sentent inquiétés ?
Tant que cela ne touche que les comptables, ce n'est pas grave, c'est ça ??
Allez, bonne lecture, et bonne continuation, surtout !
Bonjour
Voici l’arrêt publié ce matin par la Cour des Comptes.
Des primes, une réquisition du comptable, un ordo condamné à 3000 € d’amende.
La fiche de jurisprudence sera faite sous peu.
Michele
bonjour à toutes et tous,
le Syndicat des DG de collectivités interpelle les pouvoirs publics sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.
bonne lecture
Bonjour,
A l'attention des IDHC je signale la note de service 2025 pour Campagne pour l'attribution de l'échelon spécial aux IDIV hors classe.
Toutefois 10 points d’indice brut cela parait bien inférieur à ce que tous les autres grades peuvent espérer, notamment dans le cadre d'un coup de chapeau pour saluer le départ en retraite d'un cadre méritant, même si ces 10 points ont aussi un autre intérêt que celui directement financier, j'en suis conscient.
Bonjour,
Nous sommes en charge du recouvrement de redevances d'ordures ménagères. L'ordonnateur de l'EPCI souhaiterait abaisser le seuil de déclenchement de la SATD bancaire de 130 € à 90 €.
Ce nouveau seuil doit-il être formalisée au sein d’une convention de sélectivité entre l'ordo et le comptable ou une délibération est-elle nécessaire ?
Auriez-vous des modèles ?
Par avance, je vous remercie pour vos retours.
Bonne fin de journée et bon week-end mérité.
Yves GRALL
