Présidence de la Cour des comptes, adieu Toubon
Plus aucune chance après la dernière publication de la Cour à une date bizarre
mine de rien, le greffe ne serait-il pas amendable ?
Could you translate for me, please ?
Audience de rentrée
Bonjour
En pièce jointe les discours de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des Comptes du 30 janvier dernier.
Bonne lecture
Décision au fond du Conseil d'Etat sur l'absence de protection fonctionnelle devant la Cour des comptes
Bonjour à toutes et tous,
Dans sa séance du 29 janvier 2025, le CE a rejeté un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la note de la SGG qui stipule l'absence de protection fonctionnelle devant la Cour des comptes.
Par ailleurs le CE précise qu'il est toujours loisible à l'administration d'apporter au gestionnaire public un soutien, notamment par un appui juridique, technique ou humain dans la préparation de sa défense.
Carnet noir : décès de Monique ORTSCHEIDT
J'ai le regret de vous informer du décès de Monique ORTSCHEIDT, survenu jeudi dernier.
Membre du Conseil d'Administration national de l'ACCP durant de nombreuses années, elle fut également Présidente de la section bas-rhinoise de l'association de 1988 à 1992.
Elle a été trésorière principale à ERSTEIN avant de prendre sa retraite.
Nos pensées vont à sa famille et à ses proches
GMBI/Rapport de la Cour des comptes : 1.3 milliard d'euros de dégrèvement à la charge de l'Etat
Serait ce un préjudice financier significatif ?
Audience Cour des comptes du 21 janvier 2025 : Chambre régionale d'agriculture du Loir et Cher
Le 21 janvier se tenait une audience à la Cour des comptes concernant la Chambre d'agriculture du loir et Cher.
Sont mis en cause des ordonnateurs et des comptables. Les comptables en particulier concernant l'infraction relative à la non production de compte.
Une QPC a été soulevée par l'avocat d'un ordonnateur relative à l'article suivant du code des juridictions financières :
Art. L. 131-17 (Ord. no 2022-408 du 23 mars 2022, art. 3 et 29, en vigueur le 1er janv. 2023) Lorsque les personnes mentionnées aux articles L. 131-1 à L.
Vous avez dit numérique?
Bonjour
La Cour des comptes a publié ce jour un rapport « Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l’Etat issus du numérique ».
On y parle beaucoup de la DGFiP.
Pour un ministre, la relaxe ne suffit pas
Remember, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 14 septembre 2016 d’une QPC n° 2016-599 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L.
La Cour a "quand même gagné la bataille" sur les finances indique Pierre Moscovici
Article d'acteurs publics en pj
Hôpitaux: sécurité informatique
Je me suis promenée ce matin non pas dans la campagne environnante mais sur le site de la Cour des Comptes. D'accord cette promenade n'a pas été très fatigante et cela ne m'a pas permis de respirer le bon air de la campagne auvergnate, j'en conviens je ferai mieux cet après midi. Donc disais-je j'ai vu un rapport de ce début d'année sur la sécurité informatique des EPS.
Il m'a semblé intéressant, surtout pour les collègues comptables hospitaliers, de vous le transférer.