Bonsoir,

Vous trouverez en PJ le référentiel des postes comptables 2019 au format tableur. J'ai trouvé la solution pour sauver les codiques (précédés de la lettre C) et les codes SAGES (précédés de la lettre S). J'ai mis quelques éléments statistiques au bas du tableau.

Dimanche 13 janvier, 11 h. Je viens de modifier les données statistisques de mon tableau. Vous trouverez ces ajouts en lignes 3461 à 3472.

Il sera intéressant de comparer ce référentiel à ce que sera le réseau dans 2 ou 3 ans.

Bonjour et meilleurs voeux pour la nouvelle année.

L'ACP se met en ordre de marche avec fermeté et sens politique pour défendre les comptables publics.

Bonjour,

Nous rencontrons toujours de sérieux soucis pour faire parvenir des messages sur les boites DGFiP. La sécurité informatique finira par tuer les mails...

Deux newsletters ont été envoyées quelques jours avant Noël. Vous les trouverez ci-jointes.

Bonne lecture.

Le sort que la DGFiP nous réserve se précise. Il ne s'agit ni plus ni moins que de diviser par quatre le nombre de postes comptables, donc de diviser par quatre le nombre de comptables. La seule inconnue à ce jour est dans quel délai cette quasi-suppression du réseau sera mise en oeuvre.

FO-DGFiP alerte les associations d'élus. Je joins le courrier type en cours d'acheminement aux sièges départementaux des associations d'élus.

L'heure n'est plus aux discussions mais à la riposte.

Bonjour à tous,

Les notifications ACP interrompues du 1er au 15 décembre 2018 ont repris.

Vous pouvez retrouver les messages pour lesquels aucune notification n'a éte envoyée en consultant la page d'accueil du réseau social et dans le fil des discussions où de nouveaux commentaires ont été notifiés.

Laurence

Bonjour

Le compte rendu de l'audience RH du 23/10 a été largement abordé lors de l'AG nationale. Je réitère mon propos sur l'importance de faire remonter aux délégués départementaux ACP ainsi qu'au CA et au bureau toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre par les DDFIP des mouvements locaux ou dans le cadre de la nouvelle procédure de renouvellement des détachements.

La solidarité du réseau est sa force et dans ce contexte de changement il est impératif de rester vigilant et combatif.

Bonjour à tous,

350 personnes ont participé à l'AG, l'intégralité des 2 journées a été filmée, 1 600 photos ont été prises, 360 slides ont été projetés et 90 pages de notes ont été noircies.

Le travail de tri des photos et de découpage des vidéos a commencé pour pouvoir vous en faire profiter le plus rapidement possible.

En attendant, une première vidéo est en ligne sur le site internet de l'ACP.

Bonjour,

Le 14 novembre ont été examinés à l'AN les amendements portant sur le programme 156 qui concerne notamment les moyens et missions de la DGFIP.

La vidéo peut être visionnée à l'adresse ci-dessous:

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6945158_5bec84854433d.2eme-seance--loi-de-finances-pour-2019-seconde-partie--gestion-des-finances-publiques-et-des-res-14-novembre-2018

Pour ceux qui ne disposeraient pas des 3 heures pour en prendre connaissance en totalité, on peut se limiter à 40 mn en démarrant à 01:50:22 jusqu'à 02:33:00.

Bonjour,

Paru dans la vie communale n°1080 de novembre la création de la SATD et la suppression des seuils.

Recouvrement des créances publiques

Saisies administratives, oppositions à poursuites et revendications d'objets

Il arrive que le juge des comptes sursoie à statuer lorsque le comptable transmet de nouvelles observations après la clôture de l’instruction ou qu’un rapport d’instruction est incomplet

exemple  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/imported_pdf/2018-09-28/S-2018-2196_Ano.pdf

C’est un peu plus rare qu’un jugement avant-dire droit fasse suite à une intervention de l’ordonnateur par l’intermédiaire d’un avocat