Bonjour,
C'est avec ma casquette de simple usager que je vous saisis..
Je viens de prendre connaissance de la dernière NEWSLETTER reçu sur ma boîte mail.
Je me suis intéressé plus particulièrement au passage consacré aux trésoreries "amendes "et à la mise en place du FPS.
Bonjour,
J'ai été contacté via le site de l'association par un conseiller d'insertion et de probation qui suit une personne condamnée au pénal. Cette personne doit payer un droit de procédure (article 1018A du CGI : "Les décisions des juridictions répressives, à l'exception de celles qui ne statuent que sur les intérêts civils, sont soumises à un droit fixe de procédure dû par chaque condamné (...) Ce droit est recouvré sur chaque condamné comme en matière d'amendes et de condamnations pécuniaires par les comptables publics compétents.".
Bonjour à tous et meilleurs voeux!
La caisse de la trésorerie contient une partie en réserve, depuis bien longtemps. Or, la trésorerie devient sans cash au 1/01/18. Dans ce cadre, dans l'application caisse, la sortie de la réserve se fait elle avec le dégagement de la totalité des fonds, ou bien faut il réintégrer la réserve au préalable. Si oui, quelle manipulation faut il faire.
Je vous remercie,
Recommandation n° 1: Mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d’indemnités sans base réglementaire;
Recommandation n°2: Mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques par rapport à celle des autres membres de l’encadrement supérieur de l’État
reçu ce jour 2 notifications avec de multiples interventions sur le réseau social mises à jour (de quoi ?); piratage ou méli mélo, ce serait bien de remettre les bons noms et bonnes photos aux bons endroits
cf. PJ et début message reçu
Bonjour Jean-François
Vous trouverez ci-après les nouvelles notifications provenant du Réseau Social de l'ACP répondant à vos critères de sélection.
Publicité foncière et enregistrement. (mis à jour)
« Pour avoir signé deux chèques de 152 et 116 millions d’euros au profit de Bernard Tapie, en 2008 et 2009, sans disposer de tous les justificatifs autorisant ces versements, le comptable public a été condamné par la Cour des comptes à s’acquitter des sommes de 1 168 et 500 euros. » ..
Bonjour, Je vous soumets cette interrogation que vient de me soumettre l'ordonnateur ville au sujet du reversement aux communes des amendes de police.
En ce moment IPSOS nous ouvre la possibilité de donner notre avis sur la vie professionnelle.
Il ne faut surtout pas s'en priver ! Quand notre direction général nous offre l'opportunité de coter divers aspects de notre métier, lançons nous sur nos claviers........
Bonnes réponses à tous.
encore une CRC qui oublie les recommandations de la CNIL en matière d’anonymisation de jugement et l’article 20 de la loi dite Lemaire n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/2016-1321/jo/article_20
cf. en PJ jugement du 15/06/2017 Commune de l’Isle-sur-la-Sorgue, dont extraits à propos d’un surendettement
Bonjour à tous et plus particulièrement aux Amendiers,
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 28/06/2017 entre vos représentants (Michel Ayavhe, Bruno Domaneche, et Michel THOMAS) et le bureau GF1C ( représenté par Guy Cleaz-Savoyen, Micheline Noslen, et Jean Pierre Landaburu). Maryvonne LE BRIGNONEN chargée de la sous-direction GF1 était également présente.
