Bonjour, 

Nous avons eu hier la présentation de la RGP aux élus du département par la CRC des Pays de la Loire. Le Procureur Financier a évoqué le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour des Comptes sur le montant de l'amende et son cantonnement à 6 mois de salaire brut. Comme il n'y a pas eu d'exercice de questions/réponses en fin de réunion, je n'ai pas eu l'occasion d'en savoir davantage. J'ai recherché en vain cette question sur les différents sites juridiques où financiers. 

plus fort que la Cour des comptes

Incroyable

Leur camion rempli de drogue se fait braquer, ils préviennent les gendarmes et ces derniers découvrent qu'il transporte 9 tonnes de cannabis

Bonjour,

Ci-joint un fil de discussion vu sur LinkedIn à l'adresse suivante => https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:share:7320724286518747137/

Bonne lecture

et bonne continuation 

Bonjour,

La couverture du déficit du budget de l'ETAT refait l'objet de débats dans les médias. Aussi il n'est pas inutile de connaitre le constat réalisé par la Cour des Comptes dans son rapport d'avril 2025. J'ai seulement examiné la synthèse qui en 19 pages permet d'avoir un cadre intellectuel en tête, mais pour les plus férus le rapport complet doit être intéressant. Le sommaire se présente ainsi : 

Bonjour

En pièces jointes:

• l'arrêt de la Cour des Comptes
• le communiqué
• la fiche de jurisprudence

Bonne lecture

Bonjour à toutes et tous,

vous trouverez en pj une circulaire du 1er Ministre en date du 17 avril 2025 réaffirmant l'absence de protection fonctionnelle devant la Cour des comptes et demandant aux administrations d'organiser en interne l'accompagnement des agents.

Cette circulaire permet par ailleurs de saisir directement le Secrétariat Général du Gouvernement en dehors de toute hiérarchie si l'agent mis en cause rencontre des difficultés dans la mise en oeuvre de ce soutien.

En pièces jointes:

• l'arrêt de la Cour des Comptes
• le communiqué
• la fiche de jurisprudence

Bonne lecture

Bonjour

Voici la fiche de jurisprudence portant sur l'arrêt Saint Louis Agglomération.

J'espère pouvoir rattraper un peu de mon retard avant mardi.

Bonne lecture

Bonjour

Désolée du retard que je prends mais j’ai de sérieuses difficultés avec mes mains ce qui m’empêche d’utilser un clavier pendant longtemps. La cortisone et les antalgiques commencent à faire leur boulot.

Merci pour votre patience

Michèle

Bonjour,

Je vous signale la parution du diaporama sur la Journée du recouvrement forcé du 08/04/2025 dont je vous annonce le sommaire afin de vous donner envie de le parcourir :

1. Réaffirmer les orientations stratégiques
2. Concilier gestion des procédures collectives et recouvrement forcé
3. Rajeunir le stock des créances pour recentrer l’action en recouvrement forcé sur les
créances récentes et à enjeux
4. Le recouvrement de la fraude, un enjeu pour les finances publiques
5. Les huissiers des Finances publiques
6. L’actualité contentieuse