Bonjour à tous,
J'ai enregistré sur le site dans l'espace documentaire pavé "outils et modules de formation" des diaporamas et documents se rapportant à des formations récentes ou plus anciennes mais toujours d'actualité.
Cette rubrique est faite par nous et pour nous donc n'hésitez pas à m'envoyer vos fichiers quand vous rentrez de formation pour l'alimenter et la consulter pour retrouver la réglementation ou préparer vos propres formations à dispenser.
Bonjour à tous,
Je viens vers mes collègues amendiers car Bruno DEMANECHE (Hérault Amendes), Laurent ROSE-HANO (Grand Belfort) et moi-même (Paris 2 Amendes) préparons une audience avec GF-1C.
Le 15 septembre, conseil d’administration de l’ACP, juste avant l’anniversaire de 2 personnalités de la Cour des Comptes 213 ans après sa création
Les astres seront-ils favorables aux comptables ?
Pourquoi pas, direz-vous, histoire de conjurer le sort de Jean Charcot un 16 septembre
Audience solennelle du 11 juin 2020, discours de Catherine Hirsch de Kersauson
Pour les collègues amendiers, une petite dépêche de l'AFP sur la décision attendue du Conseil constitutionnel concernant le réglement préalable du FPS pour pouvoir le contester...
Et un article en prime : https://www.leparisien.fr/economie/plus-besoin-de-payer-une-amende-de-stationnement-pour-pouvoir-la-contester-09-09-2020-8381343.php
La Cour des comptes est prête et va vendre des parapluies
au JORF du jour
Cour des comptes
diable ! que de mots, mais après ?
forfaitisation des délits de stupéfiants = aussi pas d’encaissement immédiat et du grain à moudre pour nos amendiers, histoire de conforter la séparation des ordonnateurs et des comptables
heureusement qu'il n'y a plus de lois d'amnistie pour absoudre les contrevenants et soulager les fichiers amendes
cocorico ! cela rassure un tant soit peu les syndicats de police sur les chaines de TV, mais pas un mot sur les con...tables
Bonjour,
L' ACP a été reçue par Jérôme FOURNEL, Directeur Général des Finances Publiques, dans le contexte particulier de la reprise d'activité et de la publication du contrat d'objectifs et de moyens.
Une reprise de contact donc plutôt qu'un approfondissement des sujets abordés : NRP, Zéro cash, indemnités de conseil, garanties et RPP.
Ces thémes seront bien sûr repris lors de notre AG les 5 et 6 novembre 2020 à Paris à laquelle le DG est invité.
CRC Bourgogne Franche-Comté : rien que 70 réquisitoires à fins d’amendes pour retard dans la production de comptes
quelques mises en ligne du 10 juillet 2020 de jugements d'amendes pour retard du 23/12/2019 à raison de 89,95 euros par compte non produit, soit un montant total de 2 248,75 euros
Je dis Éric, mais vous aurez compris que ce n’est pas du viking dont je parle, mais de l’avocat qui estimait que "La présomption d'innocence existe de moins en moins"
J’ai cru comprendre qu’il y aurait du ménage dans les relations ministère public – juges, au moins en matière pénale et qu’il serait mis fin à l’irresponsabilité des juges
Bonjour,
L'Agence française anticorruption et la Direction des achats de l'Etat publient un guide : " Maitriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public ".
Par ses apports théoriques et opérationnels, il décline le référentiel anticorruption français à l'achat public et accompagne les acteurs publics dans l'élaboration, le déploiement et la mise en oeuvre d'un dispositif de prévention de la corruption.
