c'est le titre d'un article du Canard enchaîné qui donne des noms et les affectations actuelles des 2 condamnées à l'amende

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201119-arret-244-818-AEFE.pdf

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez en pj le CR de la dernière audience en présentiel que nous avons eu avec les services SPIB et RH.

Ce CR apporte quelques réponses sur les futures règles du classement et RH. Si vous avez des questions à faire remonter,

n'hésitez pas à nous les faire parvenir nous interrogerons les services de centrale comme nous l'avons fait au sujet du remboursement des frais ou du régime de l'indemnité de budget.

bien à vous.
 

Pour un comptable public, on penserait radiation des cadres, responsabilité pénale, pécuniaire etc

Ben non, dans une affaire réétudiée par le Canard enchaîné, on ne parle plus que d’escroquerie, délit qui serait le plus difficile à mettre en évidence et le moins sévèrement puni

Étourderie judiciaire, paraît-il

Bonjour

Nous avons questionné la DG sur le calendrier de mise en oeuvre du bareme intuitu personae qui a ensuite été relancée en ces termes:

"La question sensible de la liquidation du barème intuitu personae commence à agiter les comptables. La garantie des IC et sa liquidation dans la même temporalité que le versement par les collectivités a d'ailleurs fait partie des éléments de discussion et a facilité l'acceptation du nouveau dispositif.

un titre comme un autre, il aurait pu être "Débet ou communication administrative ?..."

Le sujet était évoqué dans la revue GFP 8-9 août-septembre 2010 à propos d’un arrêt du 13 août 2009 Etablissement public du domaine national de Chambord (cf. PJ évoquant aussi le projet de loi impulsé par le Premier président Seguin)

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/etablissement-public-du-domaine-national-de-chambord-loir-et-cher

Bonjour à tous,

Bruno DEMANECHE (Hérault Amendes), Laurent ROSE-HANO (Grand Belfort) et moi-même (Paris Amendes 2) avons rencontré le bureau GF-1C dans le cadre de notre audience annuelle.

Dans l'attente du compte rendu, je peux déjà vous préciser que la réunion nationale habituelle organisée en fin d'année (ou début d'année suivante) par GF-1C sera remplacée par des réunions par délégation d'ici juin. Les premières prévues : Marseille le 23 novembre et Lyon le 16 décembre.

en veux-tu en voilà au JORF n°0251 du 15 octobre 2020

Mesures nominatives

Premier ministre

1. Arrêté du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2020

… et promus à ce grade à compter du 1er janvier 2020

Il y a eu l’ordonnance de Villers-Cotterêt et le décret du 2 thermidor an II.  (20 juillet 1794) un peu moins connu

https://www.axl.cefan.ulaval.ca/francophonie/Decret-2_thermidor-terreur.htm

Formidable, la CRC admet sans rire qu’un jugement est déjà lu avant même les conclusions du procureur financier et l’audience publique tenue en l’absence de l’ordonnateur et du comptable

On nous fera bien croire qu’il s’agit d’une simple erreur de plume, mais pas d’un manquement ni d’un aveu du greffe qui a osé faire signer la présidente de séance

et en plus, il y a les délais de publicité qui auraient pu être mis à profit pour rectifier

à ranger au rang du bêtisier des greffes ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous informe que compte tenu des dernières informations concernant la crise sanitaire et les restrictions relatives à l'organisation d'une telle manifestation, l'AG nationale des 5 et 6 novembre 2020 est reportée au 14 et 15 octobre 2021.

Conformément à la décision prise en CA du 15/09/20 si la tenue des élections ne pouvaient avoir lieu en cas de force majeure, les administrateurs poursuivront leur mandat jusqu'à la prochaine AG.