Bizarre, Georges n’a pas encore réagi à une information récente de la presse sur de faux justificatifs
Le 27 octobre dernier, le procès-verbal de la commission fédérale des arbitres (CFA) faisait état de la radiation de Monsieur V. du corps arbitral avec effet immédiat.
L’amendement Lamassoure a déjà fait couler beaucoup d’encre dont https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125366QE.htm
Pour moi, (cf. jugement du 29/11/1997 en PJ) sûr qu’il y aurait prescription en matière de trentième indivisible ; de plus, pour trouver un guichet ouvert maintenant, il faut s’armer de patience, et puis, avec le télétravail, cela devient un peu plus compliqué
messin élu pour la gazette de la Moselle https://www.gazettemoselle.fr/article/un-messin-a-la-tete-de-la-chambre-regionale-des-comptes
nommé d'après le JORF Décret du 12 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes) - M. STRASSEL (Christophe)
Bonjour chers adhérents
Malheureusement, je suis en congé longue maladie depuis 3 mois ; vraisemblablement, je le suis encore pour 6 mois et, dans le meilleur des cas, je reprendrai le travail, soit en juillet, soit en septembre.
Il me semble difficilement envisageable que l'association n'ait pas de secrétaire général actif pendant une période possiblement longue.
De plus, il faudra que je sois très surveillé médicalement jusqu'à la fin de mes jours ; il va falloir que je fasse un choix dans mes activités et les réduire.
Le recours par l’État à des cabinets de conseil privé est un des thèmes retenus par la Cour des Comptes
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/313
L’État ne sera pas le seul concerné, les collectivités locales aussi sans doute, avec peut-être des mises en cause de gestionnaires publics avec l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022
Il y avait déjà la Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières et la Décision° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Suivant la DILA
« Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.
Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.
La période probatoire peut être interrompue par l'employeur si le salarié ne donne pas satisfaction dans ses nouvelles fonctions.
aux collègues « amendiers »
Tous les chemins mènent à Rome à t’on coutume de dire..J’ajoute qu’en ce qui me concerne, la lecture de la presse.me ramène souvent à ...vous autres..
Lu un article dans un journal local portant comme titre : »ils font la manche et dénoncent un harcélement, »article consacré au quotidien de ces personnes dans une ville que je ne citerai pas.
Bonjour,
Le décret 2022-1605 modifie le livre des procédures fiscale pour l'article R. 276-1. – Le comptable public admet en non-valeur les créances fiscales dont il est chargé du recouvrement, lorsqu’il constate leur irrecouvrabilité
Ainsi la DGFIP, via les DDFIP, considère que la responsabilité de l'ANV est à la charge exclusive du comptable secondaire et non du comptable principal y compris pour les cotes prescrites.
un arrêt intéressant avec son analyse ci-dessous par le Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2022-12-28/441052
