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Bizarre, on a un site polyglotte qui ignore la loi Toubon, laquelle précise que la langue française est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics, mais il est vrai que l’usage simultané d'une langue étrangère n'est pas interdit par le code du travail

Par curiosité, j’ai cliqué sur le 1er message de 9  h 13 « convention entre agence de pub et cc » de la page 152, avec en bien apparent « exclusivité encart publicitaire » et sans mention de commentaires

et paf, j’ai eu droit au message suivant


DGFIP ET MEDIAS

FREDERIC MORENO Pyrénées-Orientales

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le dossier de presse du ministère des Comptes Publics sur la campagne IR. Il contient une présentation  savoureuse du NRP :

La DGFiP s’est transformée avec la mise en place de son nouveau réseau de proximité (NRP) : https://www.data.economie.gouv.fr/pages/annuaire-des-services-dgfip/.
Ce nouveau réseau a pour objectif de renforcer la présence de la DGFiP dans les territoires, au plus près de ses usagers.


audiences publiques d'avril 2023, je ne sais rien et je ne dirais pas tout

un appel à venir et 2 affaires plus complexes

des avocats doivent se frotter les mains

 

CHAMBRE DU CONTENTIEUX - PREMIÈRE SECTION

Jeudi 13 avril 2023 à 14 h 00 En Grand’Chambre

APPEL SUR JUGEMENT

SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION (SMPRR) (LA REUNION)

Pour mémoire, jugement n° 2022-0002 sur les comptes du syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR), pour les exercices 2018 et 2019.

https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/REJ20220002.pdf


Nouveau site

Marc-Antoine VITTE Corrèze

Bonjour,

Comme vous l'avez sans doute vu, nous avons mis en ligne notre nouveau site. Il existe depuis des soucis de connexion pour tout ou partie des comptes. Nous travaillons pour les résoudre. En attendant, ça devrait fonctionner en changeant de navigateur (prendre edge au lieu de firefox ou vice versa).

Cordialement,


Réquisitoire chambre du contentieux Cour des comptes 27-01-2023

LIONEL LE GALL Seine-Maritime

Bonjour à toutes et à tous,

je vous mets en pj un réquisitoire qui vient de m'être transmis. 

Cela concerne des agents comptables de Lycées et un proviseur.

Il est intéressant par les faits reprochés, (qualité de l'ordonnateur, signature, montants en jeu qui ne sont pas très élevés pour certaines fautes).

La suite qui sera donné à cette affaire sera très instructive sur la jurisprudence qui sera retenue par la Cour des comptes.

A priori, cela présage pour l'instant d'une conception large de la responsabilité financière.

Bonne lecture



le 22 mars...

lu pour vous

en ligne  https://www.comptables-publics.fr/reseau/actualites/reunion-delegues-departementaux-regionaux

 

Réunion des délégués départementaux et régionaux

Leconseil d'administration et les délégués départementaux et régionaux de l'ACCP se réunissent mercredi 22 mars 2020 à Paris. En cas d'indisponibilité du délégué, un membre de l'association peut représenter le département à cette réunion qui permet chaque année de faire le point de l'actualité de l'ACCP.


Humour d'un maire d'une commune de 104 habitants du Grand Est

Réponse de Jean-Pierre Maurer, ancien maire de la commune de Mousson

extraits:

"Je m'étonne, en outre, que des enquêteurs de la Chambre régionale de comptes biberonnés sous les ors de la république et très honorablement rétribués s'autorisent à juger inappropriée une décision du conseil municipal d'attribuer des indemnités pourtant dérisoires dévolues aux élus engagés d'une commune rurale, et pourtant prévues par le législateur, et tout à fait supportables par les finances communales sous le précèdent mandat. (Humour)


1ère mise en cause par la 7 ème chambre de la Cour des comptes

LIONEL LE GALL Seine-Maritime

Bonjour à toutes et à tous,

je vous fait suivre un lien d'un article du parisien indiquant le lancement de la première instruction de la 7ème chambre de la Cour des comptes.

Contrairement à ce que l'on à pu lire dans la lecture officielle, le juge n'a pas envie d'attendre pour se faire connaître.

Je rajouterai, que si les services du domaine sont mis en cause, cela va faire du bruit dans le landernau de la DGFiP comme on dit.

bonne lecture,