arnaque en Saône-et-Loire
bizarre, Georges n'a pas encore réagi avec un fil sur le réseau social
...
"Une procédure sécurisée"
bizarre, Georges n'a pas encore réagi avec un fil sur le réseau social
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"Une procédure sécurisée"
Bizarre, on a un site polyglotte qui ignore la loi Toubon, laquelle précise que la langue française est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics, mais il est vrai que l’usage simultané d'une langue étrangère n'est pas interdit par le code du travail
Par curiosité, j’ai cliqué sur le 1er message de 9 h 13 « convention entre agence de pub et cc » de la page 152, avec en bien apparent « exclusivité encart publicitaire » et sans mention de commentaires
et paf, j’ai eu droit au message suivant
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le dossier de presse du ministère des Comptes Publics sur la campagne IR. Il contient une présentation savoureuse du NRP :
La DGFiP s’est transformée avec la mise en place de son nouveau réseau de proximité (NRP) : https://www.data.economie.gouv.fr/pages/annuaire-des-services-dgfip/.
Ce nouveau réseau a pour objectif de renforcer la présence de la DGFiP dans les territoires, au plus près de ses usagers.
un appel à venir et 2 affaires plus complexes
des avocats doivent se frotter les mains
CHAMBRE DU CONTENTIEUX - PREMIÈRE SECTION
Jeudi 13 avril 2023 à 14 h 00 En Grand’Chambre
APPEL SUR JUGEMENT
SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION (SMPRR) (LA REUNION)
Pour mémoire, jugement n° 2022-0002 sur les comptes du syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR), pour les exercices 2018 et 2019.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/REJ20220002.pdf
Bonjour,
Comme vous l'avez sans doute vu, nous avons mis en ligne notre nouveau site. Il existe depuis des soucis de connexion pour tout ou partie des comptes. Nous travaillons pour les résoudre. En attendant, ça devrait fonctionner en changeant de navigateur (prendre edge au lieu de firefox ou vice versa).
Cordialement,
Bonjour à toutes et à tous,
je vous mets en pj un réquisitoire qui vient de m'être transmis.
Cela concerne des agents comptables de Lycées et un proviseur.
Il est intéressant par les faits reprochés, (qualité de l'ordonnateur, signature, montants en jeu qui ne sont pas très élevés pour certaines fautes).
La suite qui sera donné à cette affaire sera très instructive sur la jurisprudence qui sera retenue par la Cour des comptes.
A priori, cela présage pour l'instant d'une conception large de la responsabilité financière.
Bonne lecture
des sanctions disciplinaires à venir
Il y aurait 2,52 millions d'agents dans la fonction publique d’État ;
200.000 n’auraient pas de téléphone portable professionnel ; j’en faisais partie, mais c’était avant
En tout cas, bravo au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour son dernier communiqué
lu pour vous
en ligne https://www.comptables-publics.fr/reseau/actualites/reunion-delegues-departementaux-regionaux
Réunion des délégués départementaux et régionaux
Leconseil d'administration et les délégués départementaux et régionaux de l'ACCP se réunissent mercredi 22 mars 2020 à Paris. En cas d'indisponibilité du délégué, un membre de l'association peut représenter le département à cette réunion qui permet chaque année de faire le point de l'actualité de l'ACCP.
Réponse de Jean-Pierre Maurer, ancien maire de la commune de Mousson
extraits:
"Je m'étonne, en outre, que des enquêteurs de la Chambre régionale de comptes biberonnés sous les ors de la république et très honorablement rétribués s'autorisent à juger inappropriée une décision du conseil municipal d'attribuer des indemnités pourtant dérisoires dévolues aux élus engagés d'une commune rurale, et pourtant prévues par le législateur, et tout à fait supportables par les finances communales sous le précèdent mandat. (Humour)
Bonjour à toutes et à tous,
je vous fait suivre un lien d'un article du parisien indiquant le lancement de la première instruction de la 7ème chambre de la Cour des comptes.
Contrairement à ce que l'on à pu lire dans la lecture officielle, le juge n'a pas envie d'attendre pour se faire connaître.
Je rajouterai, que si les services du domaine sont mis en cause, cela va faire du bruit dans le landernau de la DGFiP comme on dit.
bonne lecture,