bizarre
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Bonjour
J’attire votre attention sur le Webinaire du 23 mai 2023 dédié à la RGP que vous trouverez en PJ.
Je fais ressortir quelques éléments qui me semblent primordiaux :
Fiscalité :
En matière de liquidation judiciaire : Suppression du seuil national de déclaration des créances fiscales actuellement fixé à 20 000 € permettant une adaptation de ce seuil au niveau local ;
l’audience publique a eu lieu le 18 avril 2023
le greffe s'est fendu d'une annonce
Affaire n°836 « Société d’économie mixte, puis société publique locale d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (Alpexpo) (Chambre du contentieux - 2e section)
Lire le prononcé d'arrêt du 11 mai 2023
L’arrêt pourra être obtenu auprès du greffe
de la chambre du contentieux à la date sus-indiquée.
Cela peut vous arriver
Big brother is watching you
On est tous plus ou moins surveillés, dont les actifs de la DGFIP par la hiérarchie et le juge des comptes qui ont des accès aux fichiers informatiques, voire à la messagerie, et des éléments peuvent vous être opposés en qualité de « gestionnaires publics » justiciables de la Cour des Comptes.
Oublions le cas des contrôles hiérarchiques et des éventuelles sanctions disciplinaires
Bonjour à tous,
L'un d'entre vous aurait-il un formulaire au format tableur permettant de créer un SATD manuel ?
J'ai bien trouvé des SATD remplissables au format pdf ou traitement de texte mais pas tableur.
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le rapport de la Cour des Comptes ANALYSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2022 Mission « Gestion des finances publiques ». J'en ai extrait les passages les plus significatifs concernant le programme 156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local, sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), ainsi que le 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, relevant du SG, lorsqu'il concernait directement la DGFIP.
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le diaporama consacré à une journée d'étude, dédiée à la mission de recouvrement forcé de la fiscalité en date du 21 mars 2023, et pour ceux qui n'ont pas beaucoup de temps à lui consacrer, un petit résumé :
1. Bilan de l’action en recouvrement forcé 2022 : un bilan pour le moins très mitigé, que se soit en matière des professionnels et surtout des particuliers
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le diaporama consacré à la RGP présenté le 21 mars 2023, par le bureau GF-2B a organisé, en présence de Séverine Reymund, cheffe de bureau, et Véronique Rigal, sous-directrice, lors d'une journée dédiée à la mission de recouvrement forcé de la fiscalité, à destination des comptables et des cadres responsables, en DRFiP et DDFiP, de l'équipe dédiée à l'animation et au pilotage du recouvrement forcé de la fiscalité.
Des mairies perquisitionnées, mais pas que … il y a aussi des ministères et des services déconcentrés
Attention aux informations sur les micros, sauvegarder vos courriels…
J’avais eu l’audace d’écrire le 20/09/2020 sur le réseau social
« est-ce à dire que, faute de pouvoir se retrancher derrière l’État, un jour viendra où les juges (même financiers) ne seront plus irresponsables et qu’ils devront produire nombre de documents qu’ils détiennent ? »
compte tenu des Pb d'historisation des interventions sur le réseau social
pour info
ONIAM complément du fil du 12/05/2019
https://www.comptables-publics.fr/reseau/contributions/article/oniam-titre-executoire-subrogation
avis du Conseil d’État au JORF du jour Avis n° 469086 du 12 avril 2023
dont extraits
