1967, c’était hier et… Les Charlots
C'était Albert, le contractuel
Il croyait que sa vie était belle
Il oubliait que dans le ciel
Les papillons bleus ont des ailes
(Albert Albert)
…
Mais un jour, en dehors du service
Lui qui ne buvait que de l'eau,
Pour un verre de trop de pastis
Il fut écrasé par un vélo
(Albert Albert)
Depuis …Albert a repéré 140 000 cas de fraude fiscale
Bonjour à toutes et à tous,
vous trouverez en pj le jugement de la Cour des comptes relatif à l'affaire département de l'Eure.
Très instructif.
1/L'adjoint cadre A est condamné et pas le comptable
2/ne pas respecter la liste des PJ est constitutif d'une faute grave
3/les mandats étant à viser de manière exhaustive dans le cadre du plan de CHD, la somme en jeu est qualifiée de significative.
bonne lecture
Remember
un arrêt à lire calmement; pas sûr que le procureur ne fasse pas appel
Arrêt n° S-2024-0696 du 3 mai 2024 « Chambre régionale d’agriculture de Bretagne / Association pour la traçabilité et le développement d’outils pour l’identification et de logiciels d’élevage (E-TOILE) »
Bonjour
Pour faire suite à mon envoi précédent voici la fiche de jurisprudence correspondant à l'arrêt de la Cour mettant en cause un collègue.
Je joins également le communiqué ainsi que l'arrêt.
Amicalement
Bonjour à tous
Ce matin rendez vous avec le SIP du Puy en Velay pour un sujet relatif à la déclaration des revenus.
D'abord appel reçu la veille pour commencer à débroussailler le terrain et répondre par avance à certaines questions. C'est parfait, si notre collègue arrive à joindre le contribuable, pour nous c'était le cas. Déjà cela permet d'éliminer un certain nombre de sujets qui facilitent la préparation du rendez vous.
Nadine de Rothschild ne vient plus à Megève, où « l’infraction à l’urbanisme, c’est un sport national ! »
NB: Le service foncier et habitat a déménagé fin 2023 à la DGAST (à côté de la Police Municipale).
Bonjour à toutes et à tous,
Je ne sais pas si vous l'avez lu, mais la dernière lettre d'ALIZE a consacré un article sur la RGP. Il y en aura d'autres,
Y aurait il une prise de conscience du risque réel de responsabilité financière qui pèse sur les gestionnaires publics ?
Bien cordialement
Bonjour,
Pendant 40 ans les amendes ont été le parent pauvre de la DGCP puis la DGFIP, et la fermeture de cette activité refaisait régulièrement surface. Mais la juridisation de la société est intervenue, ainsi les amendes renaissent de leurs cendres et deviennent la recette de l'avenir, objet de toute les convoitises. Pour ceux qui aiment le recouvrement forcé, voici enfin un terrain d'exercice quasi vierge : 70% de marge de progression encore possible pour le TRA.
Ah ! Voltaire, le soi-disant chantre de la tolérance !
« Il faut cultiver notre jardin », dit Candide à Pangloss à la fin du célèbre conte philosophique Candide ou l'Optimiste
Mais il s’en passe de belles en Franche-Comté
