bizarre l'accueil... OK, la France est à AA- depuis hier, mais quand même

au départ   

en vrai, dans l'ordre d'arrivée à l'image à 20 h 34

FS-CSAL-CDAS.....

GEORGES HUNTZINGER • Jura 

La ville de Vouziers met un minibus à la disposition des associations à un prix attractif, le conducteur devant être adhérent de l’association demanderesse, avoir plus de 21 ans, posséder son permis B depuis plus de deux ans.

https://www.ville-vouziers.fr/demarches/reserver-un-equipement/reserver-le-minibus

APICO, c'est bien, mais rien n'interdit de demander aussi la protection fonctionnelle face au juge des comptes

pour info, un article du Centre de gestion du Gard suite à notification d'une ordonnance de mise en cause d'un agent n'appartenant pas à la DGFIP

Remember, une 1ère décision du Conseil constitutionnel de 2021

https://www.comptables-publics.fr/reseau/contributions/article/le-droit-de-se-taire

un article du code des juridictions financières non encore soumis à ma connaissance à la censure du Conseil constitutionnel    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046874740

Remember, un arrêt d’appel de la Cour des comptes sur 4 débets suite à un réquisitoire n° 21/003 du 12 août 2021 et à un jugement 2022-0005 du 21/12/2022 de la CRC de la Réunion prononçant 4 débets pour un total de 725.475,61

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/REJ20220005.pdf

La concussion a été évoquée à plusieurs reprises sur le réseau social

Ledit Chopin, vous le connaissez déjà un peu, et rien à voir avec George Sand.

C’était juste pour vous faire lire ou relire un article de la Revue du Trésor de juillet 2003

respects, Monsieur Chopin

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts

C’est un peu loin de l’Alsace, « un peu plus à l’ouest » comme aurait dit le professeur Tournesol

NB : pour les mathématiciens tintinophiles, la période T (temps d'une oscillation complète) d'un pendule de longueur L est donnée par la formule :

T = 2 * π* √(L/g)

T en secondes, L en mètres avec G accélération de la pesanteur (9,81 à la surface de la Terre)

J'ai mis un peu de temps mais voici la fiche de jurisprudence  de l'arrêt S 2024 0723 Département de la Haute Saône.

En sous titre: des vertus de la réquisition de paiement.....

Bonne lecture

C’est bien connu, le Delaware est le premier État à avoir ratifié la Constitution des États-Unis le 7 décembre 1787. Il est souvent décrit comme un paradis fiscal et il paraît que l’anonymat des bénéficiaires est si bien garanti qu’il est désormais plus facile de créer une société écran dans le Delaware qu’aux îles Caïmans et au Panama.

Quel rapport avec le n° 5 et le droit local ?

Le Conseil d’État aime bien le chiffre de 3.000 €

https://www.comptables-publics.fr/reseau/contributions/article/3000-euros-dans-la-poche

C’était encore le cas le 30 avril 2024 sur conclusions de M. Nicolas AGNOUX, Rapporteur public 

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2024-04-30/470749