horreur, en ce jour de la Quasimodo, j'ai osé poser une question sur un site connu
Vous avez cherché "percepteur"
Désolé, aucun résultat pour votre recherche.
serait-ce une espèce disparue ?
mais non, j'aurai dû lire d'abord la FAQ ou équivalent
https://www.legorafi.fr/about/
…
Bonjour,
Vous trouverez le diaporama DGFIP sur la journée du recouvrement forcé du 28/03. Son sommaire marque la priorité donnée à la fiscalité des professionnels. Une seule évolution informatique intéressante : les tiers détenteurs recueillis mensuellement via la DSN en fin 2024
J’avais fait état le 31/07/2018 de la location un samedi à l’insu de mon plein gré d’un chemin d’association foncière entre 2 propriétaires mitoyens qui le cultivaient (au prix moyen de pâturage de 2 vaches à l’hectare), paraît-il pour payer un repas aux « anciens »…
pas sûr que la Cour des comptes soit d'accord avec le maire d'Agde. Le comptable n'y aurait-il vu que du feu ?
"J’ai été contacté par l’au-delà", assure le maire d’Agde Gilles d'Ettore, soupçonné d’avoir détourné 300 000 euros avec une voyante
Placé en garde à vue avec une voyante de son entourage, le maire d’Agde est soupçonné d’avoir détourné 300 000 euros. Une enquête pour association de malfaiteurs et escroquerie en bande organisée a été ouverte.
Fin du salon de l’agriculture
Un fil du 17/05/2019 à relire au besoin chambres d'agriculture, Cour des Comptes, CDBF et autres
La CDBF n’existe plus ; Une prochaine audience publique de la Chambre du contentieux le jeudi 28 mars 2024 à 14 h 00 ;
saura-t-on un jour la bonne ou la mauvaise nouvelle ?
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet de la fin des AFIP et leur remplacement par les AE, car il en va de la cascade de promotion des AFIPA jusqu'aux Inspecteurs. La DGFIP a enfin réagit et désormais le nombre de candidat est fonction du vivier et des besoins des administrations. En clair la DGFIP n'a pu instauré un quota de lauréats DGFIP, mais a réussi à imposer un quota de candidats.
En matière de manquements imputables aux magistrats du siège , le Conseil supérieur de la magistrature avait rendu publique une décision anonymisée du 7 juillet 2022 sanctionnant un vice-président exerçant la fonction de juge des enfants et autorisant le magistrat à présenter sa démission
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/missions/discipline/s-249
Bonjour,
Le soleil tardant encore un peu pour engager quelque durable,activité extérieure ,je me suis livré, à l'abri, à un comparatif des réponses et suggestions reçues ici, préalablement à la tenue des 2 prochaines audiences annonçées: Glabe et gestion fiscale.
Une enquête préliminaire a été ouverte contre X, "notamment pour concussion", après un signalement de la CRC de Corse en septembre 2023 sur de possibles irrégularités dans la gestion par la Collectivité de Corse d'une parcelle préemptée sur l'île de Cavallo, dite "île des milliardaires" au sud de Bonifacio, avec un refus de recouvrement des loyers dus par le locataire.
La concussion, est un délit constitué lorsqu'une une personne dépositaire de l’autorité publique perçoit une somme indue; ou qu'elle accorde à un tiers une exonération d’une somme due à la collectivité.
