Outil d'assignation de la paye à destination des services recouvrement en vue de SATD

FREDERIC MORENO Pyrénées-Orientales

Bonjour,

Les Services Liaison Rémunération n'étant plus organisés selon des critères géographiques mais fonctionnels, cet outil de la Délégation IDF peut être utile pour tous les CFP effectuant du recouvrement sur les personnes physiques, afin de déterminer le comptable assignataire de la paye qui doit être destinataire de la SATD.


Voyages, frais de réception…

On connaît depuis peu la liste des 91 invités au « Dîner des sommets », organisé par Laurent Wauquiez en juin 2022 avec un montant par tête de 1100 euros

https://www.rue89lyon.fr/2024/07/22/diner-sommets-wauquiez-noms-invites-publies-questions-suspens/

 

C’est un peu moins que le million d’euros des 2 dîners d’Etat, au Louvre avec le Premier ministre indien Narendra Modi en juillet 2023, puis avec le roi Charles III à Versailles en septembre.


Sainte Eulalie, celle qui parle agréablement

Surtout qu’elle garde un peu de salive pour l’audience du 19 septembre prochain devant la Cour des comptes

Oublions la sainte martyre de 13 ans, 

et que la lumière soit sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Born dans les Landes, commune de 1 300 habitants contrôlée en 2023 par la CRC Nouvelle-Aquitaine et dont les habitants sont appelés les Sainte-Eulaliens ou Sainte-Eulaliennes

Une bien belle commune, non expérimentatrice du compte financier unique pour les budgets relevant de l’instruction budgétaire et comptable M14, 



Cour des Comptes Rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales

FREDERIC MORENO Pyrénées-Orientales

Bonjour,

Je signale à votre attention le rapport de la Cour des Comptes sur LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2024.

Il comprend une pointe contre la DGFIP dans sa gestion de la THRS :
« Gérer mes biens immobiliers » (GMBI): L’État assume ainsi les conséquences financières des dysfonctionnements d’un dispositif présentant des défauts de conception. L’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information.


déontologie ; lanceur d'alerte, signalement interne; article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale

bon à savoir

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

 

RÉSUMÉ



Affaire n° 869 Arrêt n° S-2024-1038 Régie métropolitaine Parcub, devenue Metpark

affaire déjà évoquée sur le réseau social

arrêt publié ce jour   https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240705-arret-S2024-1038-Parcub-Metpark.pdf

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les anciens directeurs et directeurs financiers de la régie métropolitaine Parcub devenue Metpark.