Tome 2 rapport finances locales cour des Comptes
Bonjour
En pièces jointes le tome 2 du rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales, et sa synthèse.
Bonne lecture
RGP/absence de protection fonctionnelle-la Directrice d'Agro Paris Tech devra supporter ses frais d'avocat
Bonjour à toutes et tous,
en pj un jugement en référé du Conseil d'Etat qui refuse de suspendre la note de la secrétaire générale du gouvernement qui préconise de ne plus accorder la protection fonctionnelle devant la Cour des comptes en matière de RGP.
Recueil de jurisprudence 2023
La Cour des comptes vient de publier son Premier recueil relatif au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics avec un index des organismes contrôlés
Arrêts, avis et communications des juridictions financières 2023 (PDF - 722 ko)
article des Echos sur la montée en puissance de la RGP
bonjour à toutes et tous,
un article au titre un peu tapageur mais dont le fond de l'article permet d'avoir certaines informations sur le développement de la RGP.
on y apprend par exemple que l'affaire du mobilier du château de Grignon n'estpas tombé aux oubliettes et que des directeurs d'hôpitaux ont reçus des lettres de rappel à l'ordre du Procureur général pour leur rappeler les règles de rémunérations de certains médecins. Affaires à suivre...
BALTIC CADASTRE un outil pas assez connu et peu habilité
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un demande au DDFIP des PO afin pour assurer une diffusion aussi large que possible de BALTIC CADASTRE. En pièce jointe le guide qui vous montrera le potentiel d'efficacité et d'efficience de l'outil. En espérant que le réseau puisse en profiter au mieux.
Je viens à titre personnel d'être habilité à l'application BALTIC cadastre, qui est un outil permettant la consultation des données littérales cadastrales et l’édition de relevés de propriété.
Maisons France Services
Bonjour
La Cour des Comptes a publié ce jour un rapport sur le MFS.
Le voici en pièce jointe: document et synthèse.
Bonne lecture
Maintenant, on sait.
Maintenant, on sait.
Comptable et Tribunaux
Bonjour,
Pour m'aider à instruire la demande d'un collègue adhérent à l'ACCP je vous remercie de m'indiquer votre connaissance et votre expérience en matière de relations entre le comptable et les tribunaux.
Situation Mensuelle des Dépenses de l’État 2024
Bonjour,
J'exhume aussi la Situation Mensuelle des Dépenses de l’État, qui n'a pas fait la Une d'Ulysse alors que ses informations sont primordiales. Je la met en pièce jointe et la résume brièvement ainsi :
La Situation Mensuelle des Dépenses du Budget Général de l’État au 30/06/2024 indique un montant de crédits de paiement consommés de 302 187 984 799,62 € soit une progression de +6 428 594 584,09 € et +2,2 %.
Cette variation positive se réalise notamment avec les éléments suivants :
Situation Mensuelle des Recettes de l'Etat
Bonjour,
Dans DOCAD au hasard d'une recherche, je découvre la situation mensuelle des recettes de l’État qui autrefois faisait la Une de Magellan, tant ce document regorge d'informations financières cruciales. Aussi je vous la dépose en pièce jointe et vous en donne un résumé :
La Situation Mensuelle des Recettes au 30/06/2024 présente pour le Budget Général un total global se fixant à 213 615 191 893,02 €, soit une augmentation de 14 227 336 374,59 € et +7,1 %. Cette variation positive se réalise notamment avec les éléments suivants :