Chers amis
Tout arrive, il ne faut jamais désespérer. J'y suis enfin arrivée mais cet arrêt m'a donné du mal, Allez savoir pourquoi! Peut être qu'un petit médoc m'aurait aidée à comprendre, mais si je dois passer au bon vin de chaque région je ne vais pas m'orienter vers une retraite sereine.
Je vous transmets l'arrêt rendu ce jour par la Cour des Comptes.
Felleries est une commune de 1 400 habitants environ (INSEE 2021)
Il s'agit en l'espèce d'un gestion de fait dans le recouvrement des recettes par une association en l'absence de convention.
A noter que:
le maire de la commune est condamné à une amende de 3000€,
deux adjointes au maire sont condamnées à une amende de 2000€ pour l'une et 1000€ pour l'autre
la trésorière de l'association est condamnée à une amende de 1000€
La fiche de jurisprudence arrivera dans quelques jours
cela peut être tout et n'importe quoi, mais hors régie, c'est une gestion de fait. Mis à part le comptable public assignataire, qui vérifie ?
Bonjour à toutes et à tous,
La prochaine audience de l'ACCP avec M. Olivier Touvenin, chef de service de la Gestion Fiscale à la DG est prévue le 15/11/2024.
Si vous avez des sujets que vous souhaiteriez voir évoqués à cette occasion, merci de m'en faire part sur ce réseau ou par mail à agnes.doridant@comptables-publics.fr.
Bien cordialement,
Agnès Doridant
Vice-présidente gestion fiscale
Bonjour
Vous trouverez en pièces jointes:
- l'arrêt S 2024-1128 SAEM SAGA
- la fiche de jurisprudence qui va avec.
Il m'en reste une à finir: METPARK.
Pour tout vous dire je n'y arrive pas, je trouve cet arrêt compliqué et il ne m'inspire pas. Ah si dans la vie on pouvait ne faire que ce qui nous inspire!!
Encore un peu de patience et ce d'autant qu'un autre arrêt est annoncé.
Bonne lecture
Amicalement
Bonjour,
Au hasard d'une promenade sur le site de la Cour des Comptes (afin de me permettre de rattraper mon retard) j'ai vu un rapport que je soumets à votre lecture.
Amicalement
Affaire déjà évoquée sur le réseau social
l’audience publique, c’était le 19 septembre dernier, l’arrêt est du jour
avec un communiqué de presse
bonjour à toutes et tous,
vous trouverez en pj le dernier jugement de la Cour des comptes. Il met en cause une secrétaire de Mairie d'une commune de 1200 habitants
qui n'a pas déclaré dans les délais à son assureur les arrêts maladie.
Par son inaction la commune a perdu 44770 €
Ce jugement se veut valeur d'exemple, même les petites communes peuvent être contrôlées par la Cour des comptes.
J’avais fait état il y a quelques jours d’une note de service du 27 février 2019 évoquant la SATD et la compensation légale
Une actualisation s’impose avec l’Instruction Juridique Commune du 26 septembre 2024
hier, "on" m'a proposé une caisse de champagne, le nom d'une personne citée à l'Article 12 de l’arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) qui aurait fait état lors d'un webminaire d'une obéissance à la consigne
je me suis réinscrit à https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
dommage que le site supprime les sauts de ligne, mais j'ai déjà été remercié
