Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe un article de la Revue Acteurs Publics sur les suppressions de postes dans les deux ministères Économie et Comptes Publics. Il se fait l'écho d'une note du Secrétaire Général adressée aux ministres, indiquant que les directions et notamment la DGFIP sont déjà allées au bout de leur rationalisation, même s'ils laissent entendre que le déploiement de l'intelligence artificielle  pourrait permettre des gains de productivité.

Dernier arrêt de la Cour des comptes qui concerne une vieille affaire CDBF qui avait bénéficié d'une cassation du Conseil d'Etat;

du point de vue juridique on y apprend pas mal de choses.

1/ Si un subordonné commet une faute pénale, son responsable peut être condamné par la Cour pour défaut de surveillance.

2/point 31, le préjudice peut être calculé au regard d'une seule partie des recettes (cela permet effectivement d'augmenter le pourcentage) : "ce préjudice est significatif au regard des recettes autres que de subventions"

La Cour des comptes a publié l’arrêt aujourd’hui.

Le voici en pj.

Amendes 5000 et 4000€ pour les comptables. Le DGS est dispensé de peine.

Fiche à suivre.

Bonne lecture

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller (Haut-Rhin) » du 16 décembre 2024.

Georges va avoir de quoi lire et se poser des questions

La Cour des comptes a contrôlé simultanément la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or et les directions départementales des finances publiques du Doubs et de la Nièvre. Ces enquêtes interviennent dans un contexte marqué par l’adoption du cadre d’objectifs et de moyens de la DGFiP pour la période 2023-2027, ainsi que par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).

Nous avons tous, dans le SPL, été confrontés aux cabinets conseils et aux effets des conseils donnés. 
Voici un rapport d’initiative citoyenne de la Cour des Comptes.

Bonne lecture

Bonjour à tous,

La RGP et les jugements jusqu'alors prononcés ne font pas des vagues qu'au sein de la DGFIP.

Les Cadres territoriaux s'en émeuvent également.

Bonne lecture de l'article de Localtis ci-joint.

Cordialement

En Nouvelle-Calédonie bien sûr, 

là où l’Article 28 de l’ordonnance 2002-408 fait exception au droit commun, l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, à l'exception de son XI, y demeurant applicable pour les comptables tenus de produire leurs comptes devant la chambre territoriale des comptes.

en réponse à un retraité ex DGI (PV Amendes) j'avais déjà signalé sur le réseau social une usurpation de plaque d'immatriculation en matière de stationnement payant dans une ville où je n'étais jamais allé

et maintenant les stés d'autoroutes ou plutôt une tentative de phishing par courriel sur une adresse free réservée à la famille (cf. ci-dessous)