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Pourquoi occuper son propre appartement constitue un revenu en nature article-344873.pdf   
La vérité sur la hausse de nombre de contribuables en 2013 contribuable.pdf   
Le "ras le bol fiscal" vu de l'autre côté du guichet guichetDGFiP.pdf   
Compte rendu des audiences accordées à l'ACP par le service RH en juillet et septembre 2013 Compte-rendu-des-audiences-accordees-a-l-ACP-par-le-service-RH-en-juillet-et-septembre-2013.doc    Audiences
Interview Bruno Bézard bezard-acteurs.pdf   
RPP - Modèle de recours hiérarchique auprès de la DGFiP à l'encontre d'une remise gracieuse consécutive à un refus de sursis de versement RPP-modele-recours-hierarchique-aupres-de-la-DGFIP_2.doc   
Courrier de l'ACP à la Direction générale concernant les mouvements du 1° semestre 2014 sur les postes comptables C1, C2 et C3 noteaout2014mvt.doc   
Deux contentieux fiscaux à 10 milliars d'euros deux-contentieux.pdf   
Interview B Bézard interview-bezard.pdf   
Question écrite sur les moyens de la DGFiP QE-DGFiP_0.pdf   
La cour des comptes propose de nouvelles réorganisations cc-reorganisation.pdf   
Payer ses impôts à la gare ? sncf-tresor_0.pdf   
Les inspecteurs des impôts sont un modèle de qualité d'expérience client qualite-dgfip.pdf   
Le fisc joue la carte du numérique demarchestrat.pdf   
Synthèse des propositions de simplifications faites par l'ACP en 2013 Propositions-de-simplifications-ACP-2013_0.pdf   
FF15 - Réduire la phase aveugle de REC FF15.pdf   
FF14 - Etendre le tableau de bord M 100 à la CFE FF14.pdf   
FF13 - Admission en non valeur FF13.pdf   
FF12 - Créer un centre national de paiement par téléphone FF12_0.pdf   
FF11 - Limiter le nombre de formats d'enveloppe- Harmoniser les documents FF11_0.pdf   
FF10 - Automatisation (sur option) de certaines relances - Application RAR ou RSP FF10_0.pdf   
FF8 - Dispense de signature ou possibilité d'utilisation d'une griffe pour les actes et relances d'un montant modéré FF8.pdf   
FF7 - Repousser l'apurement des comptes soldés RAR au 30/06/N+1 FF7.pdf   
FF6 - Modification de l'application SISPEO FF6.pdf   
FF5 - Apurement des comptes des débiteurs publics FF5.pdf   
FF4 - Mettre en place un fichier consultable des saisies PVC depuis moins de 2 ans FF4.pdf   
FF3 - LJ : présentation en non valeur FF3.pdf   
FF2 - Dématérialisation des échanges avec les huissiers de justices et les organismes sociaux FF2.pdf   
FF1 - Centre national de réponses aux demandes de renseignements émanant des huissiers de justice FF1_0.pdf   
FF25 - PILOTE FF25.pdf