Bonjour à toutes et tous,

Le Directeur Général adjoint a reçu l'ACCP en audience le 12 novembre. L'unique sujet de l'audience était l'absence de protection fonctionnelle et la nature de l'appui apporté par la Direction Générale aux mis en cause.

Une note nous était annoncée et un retour sur les grands axes de celle ci en complément du compte rendu, mais en attendant, vous pourrez prendre connaissance des attentes relayées par l'ACCP et des contours de l'accompagnement dessinés par la Direction Générale,

Procès de la rue d'Aubagne : les avocats du syndic, des propriétaires, de l’expert et de Julien Ruas, seul politique poursuivi pour homicides involontaires ont plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 7 juillet 2025.

Le 23/12/2024, la Cour des Comptes a rendu son arrêt SEM Marseille Habitat & SCI Protis Développement

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commissaire aux ventes au sein de cette direction, en poste aux moments des faits.

on en a déjà parlé sur le réseau social

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/20241216-arret-S2024-1528-Commune-de-Richwiller.pdf

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci dessous le lien pour accéder à la webinaire relative à LA DEFENSE EN CAS DE MISE EN CAUSE DEVANT LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX, à laquelle Florent GAULLIER CAMUS avocat, que je remercie vivement,  a accepté de participer pour nous faire part de son expérience et de ses conseils.
 

Cette webinaire se déroulera le 13 DECEMBRE de 13h à 14h. La plage de validité du lien est plus large, pour laisser à chacun le temps de se connecter.

Non non ce n’est pas moi qui l’ai inventé.

Ce jour a été publié un rapport de France stratégie intitulé « Travailler dans la fonction publique. Le défi de l’attractivité. »

Pour les courageux je le mets en pièce jointe, avec les longues soirées d’hiver qui arrivent ça occupe..

Je ne vous cache pas que je n’ai pas eu le courage de lire les 450 pages. Heureusement la synthèse est en début de texte.

CIPAV = Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse

Remember, un fil de 2017 suite à un arrêt de la CDBF  https://www.comptables-publics.fr/reseau/contributions/article/cdbf-et-cipav

Nice- Matin et d’autres média ont relayé un article du Canard enchaîné évoquant une tornade judiciaire sur la mairie de Nice

cf. PJ

le tout dans la foulée d’un fil de Georges du 21/04/2023 à propos de "manquements": la passation des  marchés publics suite aux dégâts de la tempête Alex de 2020.

https://www.comptables-publics.fr/reseau/contributions/article/manquemets-graves

Bonjour

Je commençais, enfin, la fiche de jurisprudence sur la commune de Saint Ouen sur Seine quand je me suis rendu compte que je n'avais jamais posté celle relative à la commune de Felleries.

La voici avec toutes mes excuses

Michèle

Il y a des citoyens qui ont l’honneur du JORF, cela pourrait être contagieux

Arrêté du 22 novembre 2024 portant acceptation d'un don

I have a dream

Imaginons que les 567.222 élus recensés par l’IFRAP en fassent autant : et hop, 85.083.300 € dans les caisses de l’État, et une abondance de lignes au JORF et de quoi occuper de hauts fonctionnaires et un ministre pendant quelques jours