De nombreux contacts sont pris avec les DDFIP et les DDG pour leur signifier le mécontentement des comptables quant au projet de la DG pour la future défiliarisation.

Ce projet sera revu. Afin qu'il corresponde aux aspirations légitimes des comptables de tous grades, nous devons rester unis et mobilisés.

Pour cela, vous trouverez en pj une pétition à signer, à numériser, et à retourner à : laurent.rose@comptables-publics.fr.

N'hésitez pas à la faire circuler.

Vous trouverez en pièce jointe le projet de l'ACP pour la future répartition des postes comptables C1 à partir de 2015.

Ce projet actualise le rapport du conseil d'administration de l'ACP voté en mai 2013 en fonction des données au 31/12/2013.

Ce projet est basé sur trois principes:

DESINTEGRATION DE LA CARRIERE COMPTABLE

Je vous livre les fiches de la réunion technique d’approfondissement (Direction générale – Organisations syndicales) sur l’accès aux postes comptables qui s’est tenue le 2 avril 2014.

Il en ressort un véritable recul pour l’ensemble des grades de la DGFIP.

Bonjour,

 A partir du premier juillet, les donations avec un immeuble relèveront de la formalité fusionnée. Il appartiendra donc aux SPF de traiter intégralement ces actes.

 Pour l’instant, nous n’avons eu, en terme de soutien, une note générale, succincte et optimiste de GF3B.

 Par ailleurs la direction locale, à l’initiative d’un CDS, a décidé d’envoyer les chefs de contrôles dans un pôle pour voir le travail effectué.

Après SEPA, PESv2, les métropoles, nous aurons la joie de voir la mise en oeuvre de la loi adoptée le 19 décembre 2013 qui redonne la compétence de ces futurs ex-PV aux maires (art 63) à compter du 1er janvier 2016.

Mais il est prévu que :"Le ministre chargé du budget peut désigner un comptable public spécialement chargé du recouvrement du forfait de post-stationnement, après information préalable de l’organe exécutif de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte qui l’a institué".

Par note du bureau GF-2A du 19 juillet 2011, la DG a présenté aux services un kit concernant la relance des défaillants déclaratifs dans les SIE.

L ACP des Vosges souhaiterait proposer un dispositif  de mutualisation départementale des PV de carence, qui soit facilement et rapidement accessible par l'ensemble des comptables du département.

Si dans votre département un tel dispositif a été mis en place et qu'il s'avère efficace je vous remercie de m'en faire part.

Merci d'avance et bon courage !

En avril, la majorité des entreprises vont déclarer leur IS, et déduire le CICE de leur impôt.

Certaines vont bénéficier d'un remboursement du CICE par leur SIE.

Cette créance sur l'Etat peut être cédée  à une banque (Dailly), mais aussi saisie par un comptable public qui aurait des dettes au nom de l'entreprise (ATD, OTD...)

Voir P 25 § 4.1.3 du document joint

Cordialement

Bonsoir,

Vous allez penser que je fais une fixation sur SEPA mais j'assume.

Hier, par sondage, je suis allé chercher sur FICOBA les titulaires de comptes bancaires sur lesquels nous faisons des virements par OP. Je fais donc une recherche par numéro de compte.

Dommage, Hélios indique des IBAN et FICOBA attend toujours des RIB. Alors certes on reconstitue le second avec le premier mais ce n'est pas très simple.

Serait-il possible de suggérer à la DG de mettre FICOBA à l'IBAN ? Mais une question brutalement me taraude : FICOBA appartient-il à la DGFiP ?