hypothèque légale
Bonjour,
Je fais appel à vous sur ce sujet que je ne maitrise pas du tout.
Bonjour,
Je fais appel à vous sur ce sujet que je ne maitrise pas du tout.
Bonjour,
La loi nous limite désormais à un encaissement maximum en numéraire de 300 € (modulo encore un peu de souplesse en 2014).
Quelle est votre position par rapport à ce point ?
Personnellement, cela me pose des problèmes : je mets en jeu ma responsabilité sur le recouvrement des créances et je dois refouler des redevables qui viennent avec plus de 300 €.
Bonjour,
Un locataire défaillant arrive en fin de bail sur un logement communal (échéance dans un peu plus de 3 mois).
Quelle est la procédure à suivre pour mettre fin à ce bail et donc provoquer l'expulsion du locataire ? (décision de justice, remise par huissier, ...).
Merci et bon courage à tous !
La direction générale n'a jamais, au cours des discussions avec les organisations syndicales, exposé sa méthode pour atteindre les quotas cible qu'elle propose. L'ACP en déduit qu'en fait de quotas cible la DG propose des quotas appliqués à chaque mouvements (quotas flux) (C1 HEA : IDHC : 30 % - IP : 10 % - AFIPA : 60%).
RTA des 26, 27 et 28 mai 2014
Les réunions techniques sur l’accès aux postes comptables n°4 se sont tenues les 26, 27 et 28 mai.
Accès aux postes comptables C1
Par les quotas que nous vous avions communiqué le mercredi 21 mai, le projet de la DG revient à proposer :
Bonjour,
Pour accéder aux webconférences, la plateforme IDEAL connaissances passe par le prestataire ADOBE CONNECT. La DGFiP vient d'avoir il y a quelques jours la brillante idée de mettre ce prestataire sur une liste noire, au motif qu'il pourrait éventuellement permettre de regarder des vidéos en ligne...
Donc, pour autant qu'on ait pu analyser le problème, plus aucune ordinateur du réseau DGFiP ne peut accèder aux webconférences. Vous pouvez en revanche les visionner normalement depuis votre ordinateur personnel hors réseau DGFiP.
La DG a envoyé hier aux OS les fiches préparatoires aux réunions techniques des 26, 27 et 28 mai concernant la défiliarisation.
La fiche jointe en Pj présente le projet de quotas soumis aux OS.
Pour l'accès aux postes comptables HEC, la DG propose 95% pour les AFIP et 5% pour les AFIPA.
Qu'en pensez-vous?
La pétition de l'ACP a déjà, au bout huit jours ouvrés, recueilli 1310 signatures.
Je remercie tous les collègues qui l'ont signée, et invite celles et ceux qui ne l'auraient pas encore fait à télécharger, imprimer, signer, numériser et envoyer la pétition ( en pièce jointe ) à laurent.rose@comptables-publics.fr
En poursuivant notre mobilisation, notre voix portera plus loin.
L'ACP change d'adresse à partir du 14 mai 2014.
Merci d'envoyer vos correspondances au nouveau siège social : 111 rue du château des rentiers 75013 Paris.
Le numéro de téléphone 01 40 46 68 83 ne répondra plus à partir du 13 mai 2014. Le futur numéro de téléphone vous sera communiqué dès que possible.
LE RESEAU COMPTABLE A L EPREUVE
DE TOUS LES APPÉTITS
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Les négociations relatives aux règles de défiliarisation se poursuivent. Vous avez rencontré vos DDFIP/DRFIP, DDG pour faire connaître votre mécontentement.