Bonjour,
L'ACP avait mis en ligne un questionnaire sur le réseau social (voir là) pour faire le point sur la départementalisation des procédures collectives.
Vous trouverez ci joint le résultat de cette étude, qui montre clairement le caractère non satisfaisant de cette réforme. L'ACP, qui avait toujours exprimé de fortes réserves sur les choix faits par l'administration, continuera à oeuvrer pour que la situation soit améliorée.
bonjour à toutes et à tous,
Lors de la journée du 6 mars, les délégués départementaux, régionaux ainsi que les administrateurs ont décidé par vote de repousser la saisie du SAGERFIP au 30 avril. Cette date pour symbolique qu'elle soit correspond au jour ouvré avant le 1er mai : fête du travail.
Il s'agit par cette action d'alerter la DG et nos Directions du malaise des comptables.
Si, dans les mois qui viennent il n'est pas constaté d'amélioration dans la prise en compte de nos difficultés, de nouvelles mesures seront engagées
bien à vous,
Bonjour,
Un office public de l'habitat applique depuis le 1er janvier 2015 les règles applicables aux entreprises commerciales. Quid des OTD pratiqués avant cette date ? Est-ce que les oppositions pratiquées sur des rémunérations conservent une valeur juridique ?
Merci d'avance,
Bonjour à toutes et à tous,
Vendredi dernier, le bureau national a décidé de ne pas répondre, dans
l'immédiat, à l'enquête SAGERFIP.
Nous souhaitons que ce geste aide l'ensemble des décideurs à prendre
conscience de la situation très dégradée du réseau de la DGFIP.
A ce titre, vous trouverez en pj un courrier du bureau national à
transmettre à vos DDFIP et à diffuser auprès des adhérents.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de la prochaine audience au service de la gestion fiscale, qui se tiendra le 13/2. N'hésitez pas à apporter vos commentaires afin d'enrichir cette audience.
Bonne lecture
Bonjour,
plusieurs articles publiés ces derniers jours mettent en évidence le ras le bol dans les postes comptables.
Des actions sont menées de manière assez disparates ici pour décaler la remise des CDG, là pour boycotter des réunions et sans doute d'autres actions ponctuelles non mutualisées sur ce réseau.
Il semble assez difficile de trouver des sujets sur lesquels nous nous rassemblons tous ou de trouver un calendrier commun pour une action concertée.
Bonjour,
L'ACP sera reçue en audience par M. Rousselet et ses principaux collaborateurs (service de la gestion fiscale) le 10 fevrier.
Si vous avez des informations à apporter ou des points que vous souhaitez voir abordés, vous pouvez répondre à ce message, ou contacter directement Colette NIGRON, vice présidente en charge de ce secteur.
Pour que le débat puisse exister et enrichir les reflexions, il est toujours préférable que toutes les interventions et propositions soient faites sur le réseau.
Une commune souhaite mettre en place des prélèvements automatiques pour recouvrer des loyers dus par des particuliers.
Est-ce autorisé ? un texte existe sur ce sujet ?
En vous souhaitant à tous une très bonne année.
Vous avez été informé la semaine dernière de la lettre ouverte que j’ai envoyé au Directeur Général.
Il m’a paru important par ce moyen d’attirer l’attention sur la fin de la garantie de manintien sur poste pendant 3 ans en cas de reclassement de ce dernier.
Dorénavant, si la direction générale ne revient pas sur ce choix, chaque année au 1er janvier dans le cadre de la mise à jour du référentiel des postes comptables nous sommes tous susceptible de devoir laisser le poste que nous occupons pour être placé en surnombre à la DDFIP, soit 2 mois après la parution du mouvement.
