Recel d’octroi d’avantage injustifié

En feuilletant un ancien Trait d’Union, je suis tombé sur une lettre d’Ollivier GLOUX du 10/10/2001 avec un alinéa ainsi rédigé

« A cet égard, la Direction des Affaires Juridiques estime que le comptable est, dans les cas extrêmes, susceptible de voir sa responsabilité pénale mise en jeu sur le fondement de la complicité de recel d’octroi d’avantage injustifié s’il procède au paiement d’une facture au vu d’un marché de régularisation »


Fin du blocage des PCA à 100 € ?

Bruno DEMANECHE Hérault

Bonjour,

Je constate par hasard aujourd'hui sur un dossier récent (23/03/2019) l'envoi d'une PCA pour une amende de 375 €, alors que jusqu'à présent les PCA étaient bloquées à 100 € maximum, sauf pour la TCA de Rennes.

Si cela se confirmait, cela voudrait dire que la demande faite depuis des années auprès de GF-1C aurait enfin abouti, avec une communication zéro du bureau Métier...

Amis amendiers, avez-vous constaté la même chose ou est-ce un heureux bug ponctuel ?



en direct du front!

audience Olivier DUSSOPT du 20 mars à 17h avec os

...début d'un tour de France d'information à l'attention des élus locaux: réinventer le service de proximité

en pj deux cartes de la Haute Vienne représentant l'existant en matière d'implantation sur l'une, et sur l'autre la carte des points contacts après l'application de la géographie revisitée


Question au gouvernement sur le réseau rural

Marc-Antoine VITTE Corrèze

Bonjour,

Ci joint un extrait du compte rendu des débats à l'assemblée nationale du 6 mars 2019. Une députée de Corrèze interrogeait sur la présence des trésoreries en milieu rural, la ministre de la cohésion des territoires a répondu (en substance) : "Ben, y'a internet !".

Sans commentaire, mais on peut rappeler le dessin en fin du CR...


Entretien avec le Directeur Général

LIONEL LE GALL Seine-Maritime


J'ai rencontré hier, le DG qui souhaitait me voir pour parler de la géographie revisitée dans le SPL.

Comme dans la note "bâtir un nouveau réseau" l'organisation cible s'organise entre back et front office mais il m'a précisé ce qui ne l'était pas dans la note, que se sera celui placé à la tête du back-office qui sera comptable.

Le front office ne sera dédié qu'au conseil financier et fiscal (et pas autre chose)

Les regroupements seront importants, de l'ordre d'une division par trois du réseau et la cible devrait être atteinte en 2023.



Greve le 14 mars

Laurent ROSE-HANO Saône-et-Loire

Solidaires, la CGT et FO appellent ensembles à une journée de grève le 14 mars pour s'opposer au projet de destruction du réseau de la DGFiP.

Pour marquer la fin du grand débat national, manifester clairement mon opposition au projet de destruction du réseau, et montrer aux agents la solidarité des comptables, je serai en grève le 14 mars.