Des dates de jugements erronées, comme si tout était décidé même avant l’audience publique
Dire qu’il paraît qu’il existe des règles procédurales mais que le greffe n’est pas tenu de prendre des notes d’audience, ni de publier les dates d’audience ou de jugement
https://www.ccomptes.fr/fr/agenda?f%5B0%5D=institution%3A98
Visite ce jour du Sénat et des endroits cachés du jardin du Luxembourg avec la Société Horticole
La soupe est bonne
Notre sénateur référent a payé son repas
On a causé de son ancien percepteur (décédé récemment) et de bien d’autres choses, dont l’aéroport de Vatry qui intéresse toujours la CRC Grand Est; il aimerait bien qu'elle lui lâche la grappe comme on dit en Champagne
des visites groupées pourraient être organisées par les sections locales de l'ACCP; prenez contact avec vos sénateurs
Bonjour à tous
J'adresse par avance et pour encouragement mes plus sincères félicitations aux plus valeureux d'entre nous qui auront su en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire participer au mouvement comptables second semestre!
publication de 2 mois de jugements + mise en ligne des audiences publiques jusque fin juin
le greffe de la CRC du Grand Est résorbe une partie de ses retards
j'applaudirai presque des 2 mains
Et non, ce n’est pas en France, ce n'est pas non plus une histoire belge
peu d'échos dans la presse française
l'anonymat n'est pas requis
cf. communiqué de presse de la CJUE du 30/09/2021 en PJ
Dans un précédent post j'avais émis des réserves sur la possibilité de la DGFiP d'accorder la protection fonctionnelle aux assujettis de la future responsabilité des gestionnaires publics. Le Directeur Général a affirmé qu'elle nous serait accordée lors des derniers webinaires.
Je joins en pj les conclusions d'un Commissaire du Gouvernement indiquant que l'Etat ne doit pas accorder la protection fonctionnelle aux fonctionnaires pour les instances devant la Cour des Comptes.
Remember : primes irrégulières de 66 718,54 € sur quatre ans, + utilisation d’une carte « affaires » en méconnaissance des règles relatives aux moyens de paiement (176.725,85 €) = amende de 5.000 €
et, sauf erreur, pas de demande de remboursement
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-11/20211115-arret-253-834-commission-film-IDF.pdf
indemnité kilométrique mensuelle de 800 € de 2016 à 2019 = 150 € d’amende
Claude Chaumet-Riffaud fut dans le passé rédacteur en chef de la revue "Le Trait d'union des comptables du Trésor et assimilés" et a écrit divers articles dans la Revue du Trésor dont celle d’août-septembre 2005 sur un survol historique des hôpitaux publics (cf. PJ)
Il était Trésorier principal honoraire du Trésor public, terme antérieur à la fusion DGI / DGCP
IDIC HC est l’équivalent de trésorier principal
Un IDIV HC peut-il prétendre à l’honorariat ? Comment faire ?
Bonjour,
Le projet d'ordonnance (en pj) a été transmis au Conseil d'Etat. Dans cette version:
Le COUAC Marnais va avoir 7 ans, l’âge de raison
Les 2 trésoreries SPL châlonnaises ont pu déménager en juin 2015 à la cité Tirlet, avant suppression de l’une et intégration des collectivités dans l’autre
Dans un journal gratuit, la CGT des Finances publiques dénonce à son tour le différentiel entre les créations et les suppressions d'emplois dans la Marne. (© l'Hebdo du Vendredi)
