que les plus jeunes en prennent de la graine
6 ans après la retraite, l'AFCM va devoir mettre la main à la poche
cf. extraits CCAS de Coulaines (Sarthe) Arrêt n° S-2022-1799 du 4/10/2022 - Exercices 2013 et 2014 - Appel du jugement du 11/01/2022 de la CRC Pays de la Loire
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/imported_pdf/2022-10-05/S-2022-1799_Ano.pdf
En 2018, en suivi d’un fil de Georges (Alerte au parpaing), j’avais écrit
« J’en passe, comme la location un samedi à l’insu de mon plein gré d’un chemin d’association foncière entre 2 propriétaires mitoyens qui le cultivaient (au prix moyen de pâturage de 2 vaches à l’hectare), paraît-il pour payer un repas aux « anciens »… »
C’était au dernier millénaire;
Suite à mon fil du 19 août 2021 'petites associations et frais bancaires', je reste sur ma soif de savoir la suite des entretiens de l’ACCP avec la BFM sur des sous-comptes de l’association nationale
J’ai appris que la SG/BFM de la Marne continuait de facturer des frais exorbitants de « dossier administratif », de « frais mise à jour de dossier » ou de « compte inactif »
la Marne ne doit pas être la seule dans ce cas
pour info, extraits de 2 arrêts du 28/09/2022 contre 2 DDFIP/DRFIP
Arrêt n° S-2022-1656 du 28/09/2022 - Exercices 2015 à 2018 Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/imported_pdf/2022-10-04/S-2022-1656-Ano.pdf
La CRC Grand Est vient de publier son rapport d’activité 2021, avec in fine des coupures de presse et en page 15 une évocation de ses rapports avec les procureurs de la république
Ouin.!...Pas d’augmentation ni de rappel constatés sur mon compte bancaire ce matin
Pourtant, dans le cadre de la loi en faveur du pouvoir d'achat, le Parlement avait validé l'augmentation des pensions de retraite à hauteur de 4% avec effet rétroactif pour juillet
La DGFIP semble avoir oublié ses retraités
C’est bien dommage, je pensais en profiter pour un court séjour dans la Drôme provençale
à défaut d'excuses, aurais-je des intérêts moratoires ?
l'avenir de l'AFCM est un peu sur la sellette actuellement, quoiqu'en pensent les "ignorants ou les malintentionnés"
un bien bel article de la revue du Trésor d'avril 1950 par H.- C.G. (?) en pièce jointe avec un regain d'actualité à la lecture de la dernière page reproduite pour partie ci-après
...
En 2017, j’avais signalé sur le réseau social
« on pourrait également ajouter le manque de contrôle de confidentialité internet de l’AFCM ;
sans mot de passe, il suffit de connaître le nom d’un adhérent et son numéro d’inscription pour accéder à des informations personnelles; c’est peut être pratique pour avoir une fiche de contrôle pour les régisseurs du poste, mais il y a des limites »
Bonjour à tous
Vous trouverez en PJ un courrier de l'AMF joint aux avis d'échéance de 2022 qui seront normalement les derniers envoyés au titre de la RPP.
Ce courrier expose les principales caractéristiques du futur contrat qui sera lancé à l'automne dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP).
Vous trouverez également un autre courrier destiné autant aux comptables qu'aux ordonnateurs que vous pouvez diffuser à votre guise.
Bien amicalement
Pierre Gamblin
Secrétaire Général ACCP
taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive; d'après le rapport, il s'agissait aussi de se mettre en conformité avec le droit européen
