dans le cas de la commune d'Ajaccio, un élu local avait été condamné à l'amende en 2023 par la Cour des Comptes
la Cour des comptes osera-t'elle condamner à l'amende d'autres gestionnaires publics en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’amélioration de la qualité de l’air ?
par exemple, le Conseil d'Etat vient de prononcer de nouvelles astreintes dans une décision n° 428409 –Les Amis de la terre et autres
Bonjour,
Les PO sont expérimentateurs d'une nouvel forme d'audit dont l'objet est le DDFIP et son CODIR.
Sur le fond tous les personnels qui ont connus des audits, notamment en tant que comptables, ne voient aucun inconvénient à ce que l'encadrement supérieur soit lui aussi évalué sur place et sur pièces.
publication ce jour d'arrêts sur son site à la date de leur prononcé
bonne lecture
Bonjour
La Cour des Comptes a publié aujourd'hui le rapport et sa synthèse portant sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. ce thème avait été proposé dans le cadre de consultation citoyenne lancée en 2022 et a été sélectionné par la Cour.
Très intéressant.
Circulez, il n’y a rien à voir, le juge des comptes est et reste irresponsable, surtout lorsqu’il a pris son temps et qu’il n’a pas jugé
Oyez l’histoire d’un ancien agent comptable en Martinique, une des proies de la CRC de l’endroit pendant de nombreuses années, et débouté de toute action pour durée excessive de la procédure
Mais non, cher Monsieur, de quoi vous plaignez-vous ? vous n’avez jamais été mis en cause…
Ainsi en ont décidé les chambres réunies du Conseil d’Etat
Bonjour,
La procédure de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) en matière de recouvrement forcé est désormais bouclée au niveau de la DGFIP, avec les circulaires 2022/11/2800 et 2023/07/444 en pièces jointes.
prescription quadriennale de la loi 68-1250 du 31/12/68 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000878035
L’omission de soulever la prescription quadriennale peut-elle être constitutive d’une faute entraînant un préjudice significatif susceptible d’engager la responsabilité d’un gestionnaire public ?
Accessoirement, un avocat pourrait-il être qualifié d’agent public ?
Étonnant, j’ai retrouvé sous Google la référence à un mémoire de fac avec 2 autres étudiants (l’un a été comptable public dans les Ardennes et à Reims, l’autre a été cadre à la mairie de Reims); c'était du temps de Robert Hossein
Bonjour
L'autorité municipale intervient dans le domaine de la gestion des objets trouvés suite à la loi 95-73 du 21/01/95
L'argent n'est pas différencié des objets, aucun texte n'encadre cette gestion
Il semble qu'au bout d'un an la somme puisse être restituée à l'inventeur, mais qui doit conserver ces sommes dans l'attente
- en l'absence de régie -non souhaitée- la commune ne peut la conserver
- beaucoup de SGC n'ont plus de numéraire, celui concerné en dispose toujours, mais comment conserver un an une somme sur un CIP dans Hélios ?
