Assemblée générale de l'ACCP 2023
Bonjour,
L'assemblée générale 2023 se déroulera les 23 et 24 novembre 2023 à partir de 10 heures.
Bonjour,
L'assemblée générale 2023 se déroulera les 23 et 24 novembre 2023 à partir de 10 heures.
J’attire votre attention sur cet article sur UC dont je publie la totalité. Selon lui le jeu ne serait pas à somme nulle, les CSA s'ajouteraient aux C1 ( à vérifier !).A ma connaissance ni les OS ni l'ACCP n'ont été consultées sur les critères, qui ont conduit à choisir d'élever certaines fonctions à des niveaux parfois vertigineux (HEC).
La marque de fabrique de la DGFIP est malheureusement l'opacité et l’entre soit. J'ai quand même connu pendant 30 ans à la DGCP des systèmes de classement des postes faisant l'objet de procédures officielles et de débats approfondis.
bonjour à tous
les vacances se terminent doucement et une audience gestion fiscale est prévue le 26 septembre 2023 entre l'ACCP et M Touvenin
l'ACCP aimerait faire un point sur le calendrier chargé des SIP en 2023 avec le bilan sur l'indemnité carburant , GEST ODL , la campagne IR et l'accueil qui a explosé, les dysfonctionnements informatiques
également les inquiétudes sur l'accueil de la rentrée avec les augmentations de la TF ( taux des collectivités et revalorisation de la valeur locative combinés ) et les avis THS et TLV qui vont sortir pour la première fois
Je consultais il y a peu sur un forum d’entraide généalogique et de discussion une liste non exhaustive des condamnés à mort en France du 13 janvier 1870 au 28 septembre 1981
Il y a eu quelques guillotinés, mais aussi un certain François Bergès gracié le 29 septembre 1875.
« 37 ans, forain, homme à tout faire. Victime d'une crise de paranoïa, abat à coups de fusil Bernard Naudy, Raymon Lasbax, cantonniers, Antoine Caussinus, propiétaire foncier, et blesse l'épicier Raymond Vergnes le 24 octobre 1874 au quartier Bonhoure, à Toulouse.»
Dans ses fonctions juridictionnelles, la Cour des Comptes est + ou - hybride, à la fois juridiction administrative et juridiction répressive; la procédure est essentiellement écrite
Elle peut cependant être appelée à recueillir des témoignages, auditionner des témoins, même en audience publique (Art. 142-3-3 & R. 142-3-9 du CJF), ce qui pourrait parfois conduire à une demande de suspension d’audience et mieux vaut avoir un avocat (clin d’œil à APICO) pour l'étude des pièces et des témoignages de dernière minute
On a déjà le temps de demi-saison
En triant de vieux papiers, je suis tombé sur une lettre collective du département de la Marne du 23 juillet 1999 (cf. PJ), rappelant à l’attention des agents de la DGCP sur l’interdiction de l’emploi de fonctionnaires en congés payés pour des travaux saisonniers rétribués.
Que de souvenirs
Avant l’obtention de mon bac, j’avais déjà fait les vendanges avec des copains chez un viticulteur sympa ; cela a duré quelques années, même après mon mariage et mon entrée dans la fonction publique.
A Reims, les futurs mariés sont rentrés dans le rang grâce à la caution (rien à voir avec les locations de salle)
Bilan un an plus tard, (cf. article de l’Union du 29 juillet 2023 en PJ) et fini les embouteillages à la mairie
c'est pas beau la vie ?
Pour mémoire, délibération n° 191 du 20 juin 2022
N° 191 - Cérémonies de mariages : Incivilités, instauration d'une caution - Tarifs 2022
Bonjour à toutes et à tous,
vous trouverez en pj une ordonnance de mise en cause d'un comptable hospitalier sur un paiement de marché n'ayant pas donné lieu à acquis libératoire(sous-traitance et absence de paiement direct). cette affaire portée à ma connaissance est à un stade plus avancé que le réquisitoire du parquet il y a une ordonnance de mise en cause qui mènera à un jugement.
Ce type d'erreur relevait du débet auparavant, à voir si le jugement estimera qu'il y a eu de qualifier l'erreur de faute grave.
Un avis du Conseil d’État frappé du sceau du bon sens (à mon humble avis)
Avis n° 473260 du 19 juillet 2023
commune de Vincennes, cession de véhicule à un professionnel de l’automobile, forfaits post-stationnement & majoration, Agence nationale de traitement automatisé des infractions, personne titulaire du certificat d'immatriculation
extraits:
Bonjour,
Rien n'a changé par rapport à 2021.
Le rapport 2022 du comité de sélection interministériel du tour extérieur des AE effectue le même constat. Pour 34 lauréats, seuls 3 ne sont pas issus du corps des attachés d'administration centrale, saluons quand même 2 AFIPA. Je rappelle que la DGFIP a indiqué officiellement qu'elle mettait le corps des AFIP en extinction, ce qui implique que le recrutement se fera de plus en plus, voire exclusivement à terme, par ce tour extérieur AE.