Espace documentaire : Divers, Publications diverses

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Loi de simplification : principales dispositions intéressant les comptables publics Loi-simplif.pdf    Divers, Publications diverses
Bercy fait un geste pour soulager la trésorerie des entreprises Tribune-CICE.pdf   
Le lobbying « sans précédent » des notaires contre la loi Macron Notaires-Macron_0.pdf   
Affaire Guérini: le comptable du département mis à l'amende bouches-rhone.pdf   
Newsletter 2015-1 news_201501.pdf    Communication, Newsletters
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Procédures collectives : un peu moins de défaillances d'entreprises en 2014 procoll14_0.pdf   
Ces très chères "étrennes" versées au percepteur ICOuestFrance_0.pdf   
Compte rendu de l'audience accordée par M. GARDETTE (SPIB) le 18 novembre 2014 SPIB-181114-DEF.pdf    Audiences
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Les sociétés familiales allemandes pourraient perdre des avantages fiscaux les-echos-du-17-dec-2014.pdf   
Les comparaisons internationales en matière de prélèvements à la source - Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires Rapports-particuliers-prelevements-a-la-source.pdf    Divers, Publications diverses
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Prélèvement à la source et impôt sur le revenu : rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (fevrier 2012) Rapport-prelevements-a-la-source-et-impot-sur-le-revenu.pdf    Divers, Publications diverses
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Retenue à la source : une solution alternative (ACP - Rapport de 2007 mis à jour en 2012) Retenue-a-la-source-rapport-ACP-maj-sept-2012_0.pdf    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
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Prélèvement à la source : François Hollande invite les députés à se saisir du sujet Prelsource_0.pdf   
RPP - Débet avec ou sans préjudice - Résumé de la jurisprudence fait par la CRC Aquitaine Poitou Charentes - 17/11/2014 JP-RPP_0.pdf    Divers, Publications diverses
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Prélever l'impôt à la source : pourquoi ça bloque prl-source_0.pdf   
Compte rendu d'audience - CAPNUM A-CAPNUM-020714_0.pdf    Audiences
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Mission de l'IGF : questionnaire aux ordonnateurs IGF-Qordo.pdf    Publications diverses, Divers
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Mission 2014 de l'IGF sur l'offre de services DGFIP en direction des collectivités à enjeux - questionnaire aux comptables IGF-Q-CPT.pdf    Divers, Publications diverses
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Réforme des professions réglementées : Bercy va faire jouer la concurrence (notaires) echos-notaires2_0.pdf   
SPF - Rapport du groupe de travail ACP-SPF-102014.odt    Tous les documents, Publicité foncière, Rapports et groupes de travail