Espace documentaire : La loi et le règlement, Les modèles, Guide des bonnes pratiques, Responsabilité des comptables

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Fiche de saisine de la MRDCIC (mise à jour de juin 2018) fiche_saisine_assistance_dgfip_maj_270618.odt    La loi et le règlement, Les modèles, Guide des bonnes pratiques, Responsabilité des comptables
Modèle de recours hiérarchique auprès de la DGFiP contre un refus de dispense de versement rpp-_modele_recours_hierarchique_a_gf2b_contre_refus_de_dispense.odt    Responsabilité des comptables, Les modèles
Compte rendu de la rencontre entre l'ACP et le service gestion fiscale du 30/10/18 audgf301018.pdf    Audiences
Audience Service RH du 23/10/2018 audrh23102018.pdf   
RPP et Actes de régularisation en matière contractuelle avenants_de_regularisation_0.pdf    Responsabilité des comptables, Guide des bonnes pratiques, La loi et le règlement
Qui veut la fin des comptables publics ? opinion_ordocpt.pdf   
Liste des postes - Mouvement 2016-2 refcc_2016-2.xlsx   , refcc_2016-2.ods    Liste des postes - Historique des fichiers
Compte rendu de l'audience SPIB du 12 juillet 2018 spib120718.pdf    Audiences
Compte rendu audience Hélios 27-06-2018 helios270618.pdf    Audiences
Ouverture des postes de la haute administration aux contractuels binder1.pdf   
La Cour des comptes appelle le fisc à "se transformer" lacroixdgfip.pdf   
Le rapport sévère de la Cour de comptes sur le Fisc challengesdgfip.pdf   
La Cour des comptes appelle à une réforme plus radicale du fisc echosdgfip.pdf   
La Cour des comptes appelle à fermer plus de trésoreries locales figarodgfip.pdf   
Décret 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés decret_2008_228.pdf    La loi et le règlement
Compte rendu de l'audience Gestion Publique du 8 mars 2018 cr_audience_cl_mars_2018.pdf    Audiences
Compte rendu de l'audience GF du 30 janvier 2018 audiencegf_300118.pdf    Audiences
Classement des postes comptables rapport_acp_classement_2018.pdf    Ressources humaines, réseau et RPP, Rapports et groupes de travail
En avril, 500.000 contribuables recevront une déclaration d'impôt sous-évaluée poisson.pdf   
La suppression totale de la taxe d'habitation vire au casse-tête suppth.pdf   
Mise à jour du cautionnement au 1/1/2018 (comptables réseau DGFiP) caut20132018.pdf   , notedgcaut2018_0.pdf    Responsabilité des comptables, Le cautionnement
L'Elysée redoute un prélèvement à la source ... d'ennuis électoraux canard2.pdf   
Compte rendu audience RH du 25 janvier 2018 cr_rh_250118_vpubliee.pdf    Audiences
Le calvaire fiscal de ces français, "américains accidentels" figaro-usa.pdf   
CAP 2022 : Comment Bercy veut faire encore plus d'économies cap22-comptables.pdf   
Newsletter 2018-1 acp_-_newsletter_2018-1.pdf    Communication, Newsletters
L’indemnité de conseil des comptables publics en question indemnite_comptable_gazette_communes-com_20022018.pdf   
Audience GF du 30-01-2018 odj-prs300118.pdf    Audiences
Rapport de l'IGF : Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales igf-cfu.pdf   , iga-cfu.pdf    Publications diverses, Divers
Trait d'Union n° 155 - Janvier 2017 tu_155-bd-1.pdf    Communication, TU