05
mars
2019
Indemnités et frais de déplacement
Le 28 février 2019 au JORF N°0050, plusieurs décrets et arrêtés du 26 février 2019 relatifs notamment
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15
Février
2019
Journée des Délégués de l'ACP
La journée des Délégués Départementaux et Régionaux se tiendra...
01
Février
2019
"Nouveau réseau DGFIP" dans le collimateur du Sénat"
Le 31 janvier 2019, le Sénateur des Yvelines Michel Laugier a remis une question écrite à la présidence du Sénat à destination
18
décembre
2018
Audience gestion fiscale du 3/10/2018
Le compte rendu de la rencontre entre l'ACP et le service gestion fiscale est publiée sur le site. Vous pouvez lire le compte rendu en cliquant ici.
18
décembre
2018
Reprise des notifications ACP
Les notifications ACP interrompues du 1er au 15 décembre 2018 ont repris. Vous pouvez...
