Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez en pj le CR de notre rencontre avec AM où soi-disant le projet de suppression des IC nous aurait été soumis.

Bien à vous LLG
 

c'est nouveau, avec https://www.legifrance.gouv.fr/ on peut accéder au site Légifrance modernisé en version bêta

en recherche simple ou avancée, c'est plutôt bien avec une possibilité d'affiner la recherche dans un menu à gauche; testez au hasard "98NC01948"      "2014-423 QPC",        "« "directeur" +"prime de responsabilité" »  « "taxe d'habitation"+ "indivision" » ...

Bonjour,

On m'a demandé en quoi les buralistes se sentaient leurrés par le NRP.

Je vous poste ce message (abondamment relayé chez les débitants de tabac, qui jusqu'à peu étaient es partenaires des SIE pour les TF et TA), qui a le mérite de prendre connaissance d'un point de vue, sensiblement différent de celui de la fédération et le FDJ.

Bonne lecture

#impots #buralistes Réflexion d'un confrère buraliste que nous publions en intégralité :

Cher Président Coy,

Jean Michel BAYLET, ancien ministre de l'Aménagement du Territoire, interpelle en réunion le DDFIP du Tarn et Garonne et ne mâche pas ses mots :

" On a découvert ce projet par hasard...on s'est battu comme des chiens pour ramener des services publics dans les communes et on nous sort ce projet scandaleux "

Cliquez sur ce lien pour lire l'article aussi disponible dans l'espace documentaire et le carroussel des photos.

Les élus sont plus que jamais des alliès précieux.

Bonjour,

Mme DELGA, Présidente de la Région Occitanie, s'oppose vivement aux fermetures de trésoreries dont elle retient le nombre conséquent et à l'ensemble du projet de réorganisation des services des Finances Publiques qui "met à l'index les populations les plus fragiles".

Mais surtout elle dénonce "une concertation à géométrie variable" avec des cartes illisibles et incompréhensibles.

Ami(e)s Amendiers bonjour,

Je vous mets en lien le dernier rapport sénatorial concernant les amendes de circulation et les forfaits post-stationnement (votre serviteur a d'ailleurs fait l'objet d'une audition par les sénateurs en charge du rapport).

J'en profite pour remettre également le rapport sénatorial de début d'année sur le recouvrement des amendes pénales.

Bonjour à toutes et à tous,

Le 12 septembre, accompagné de Laurent Rose-Hano et d'Alain PACCIANUS, j'ai eu audience avec Antoine MAGNANT et Nathalie BIQUART.

Un compte rendu sera mis en ligne le plus rapidement possible. Il nous a été indiqué lors de cet entretien que l'expérimentation des agences comptables dans le SPL est abandonnée.

Par ailleurs, nous avons eu confirmation que le nombre de structures faisait partie des sujets qui peuvent être abordés dans la phase de concertation.

Bonjour à toutes et à tous,

Le 12 septembre, accompagné de Laurent Rose-Hano et d'Alain PACCIANUS, j'ai eu audience avec Antoine MAGNANT et Nathalie BIQUART.

Un compte rendu sera mis en ligne le plus rapidement possible. Il nous a été indiqué lors de cet entretien que l'expérimentation des agences comptables dans le SPL est abandonnée.

Par ailleurs, nous avons eu confirmation que le nombre de structures faisait partie des sujets qui peuvent être abordés dans la phase de concertation.

Bonjour,

Benoit Floch, journaliste Le Monde, publie ce jour un excellent article sur le projet de réorganisation des services de la DGFIP.

L'article très complet, réalisé après une interview de l'ACP, met en exergue la colère des élus qui dénoncent un nouvel abandon de l'Etat.

Cliquez sur ce lien pour lire l'article également disponible dans l'espace documentaire de la géographie revisitée.

Bonne lecture

Bonjour à toutes et à tous,

Le 15 juillet nous avons effectué une campagne de mailing afin d'informer

les secrétaires de mairies et élus du projet de la DGFiP.

35 000 mails ont été envoyés. Sur ces 35 000 messages, 20 000 ont été ouvert par leur

destinataire. La difficulté étant de passer le barrage des anti-spams.

Les messages ont été ouvert en moyenne 4 fois soit 80 000 vues.

6000 personnes ont manifestés leur opposition à ce jour et 4000 ont laissés des commentaires.