Newsletter 2015-4
news_201504.pdf
Communication, Newsletters
30 juin, 2015
Newsletter 2015-4
news_201504.pdf
Communication, Newsletters
30 juin, 2015
Rapport Terra Nova en faveur de la retenue à la source
22052015---PAS_0.pdf
Divers, Publications diverses
14 juin, 2015
Rapport Terra Nova en faveur de la retenue à la source
22052015---PAS_0.pdf
Divers, Publications diverses
14 juin, 2015
Trait d'Union n° 152 - mai 2015
tu152_bd.pdf
Communication, TU
30 mai, 2015
Trait d'Union n° 152 - mai 2015
tu152_bd.pdf
Communication, TU
30 mai, 2015
Newsletter 2015-3
news_201503.pdf
Communication, Newsletters
20 mai, 2015
Newsletter 2015-3
news_201503.pdf
Communication, Newsletters
20 mai, 2015
Pluralité de débets sans préjudice : arrêt CE 21/5/2014 Conservatoire du littoral et conclusions du rapporteur public. Conclusions publiées avec l'autorisation de M. de Lesquen, rapporteur public.
CE-conserv-littoral.pdf
Les grands arrêts de la RPP, Responsabilité des comptables
5 mai, 2015
Pluralité de débets sans préjudice : arrêt CE 21/5/2014 Conservatoire du littoral et conclusions du rapporteur public. Conclusions publiées avec l'autorisation de M. de Lesquen, rapporteur public.
CE-conserv-littoral.pdf
Les grands arrêts de la RPP, Responsabilité des comptables
5 mai, 2015
Compte rendu de l'audience du service Gestion Fiscale du 13 02 2015
CR-audience-GF-130215_0.doc
Audiences
27 avril, 2015
Compte rendu de l'audience du service Gestion Fiscale du 13 02 2015
CR-audience-GF-130215_0.doc
Audiences
27 avril, 2015
Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier
chd-juge.pdf
14 avril, 2015
Crédit impôt recherche : les milliards détournés
CIR.pdf
8 avril, 2015
Newsletter 2015-2
news_201502.pdf
Communication, Newsletters
30 mars, 2015
Newsletter 2015-2
news_201502.pdf
Communication, Newsletters
30 mars, 2015
Compte rendu de l'audience accordée par le Service Collectivités Locales le 11 02 2015
CR-Audience-CL-11-fev-2015.doc
Audiences
25 mars, 2015
Compte rendu de l'audience accordée par le Service Collectivités Locales le 11 02 2015
CR-Audience-CL-11-fev-2015.doc
Audiences
25 mars, 2015
Compte rendu de l'audience accordée par les services RH le 28 01 2015
CR-RH-28-01-2015_0.doc
Audiences
23 mars, 2015
Compte rendu de l'audience accordée par les services RH le 28 01 2015
CR-RH-28-01-2015_0.doc
Audiences
23 mars, 2015
Propositions de la Cour des comptes relatives à France Domaines, et réponse du premier ministre
CC-FranceDomaines.pdf
Divers, Publications diverses
19 mars, 2015
Propositions de la Cour des comptes relatives à France Domaines, et réponse du premier ministre
CC-FranceDomaines.pdf
Divers, Publications diverses
19 mars, 2015
La Cour des comptes préconise une n-ième modification du rattachement de France Domaines
CC-Domaines.pdf
19 mars, 2015
Bilan de la départementalisation des procédures collectives : résultat de l'étude effectuée par l'ACP auprès de ses adhérents
Sond-ProcColl_0.pdf
Divers, Publications diverses
10 mars, 2015
Bilan de la départementalisation des procédures collectives : résultat de l'étude effectuée par l'ACP auprès de ses adhérents
Sond-ProcColl_0.pdf
Divers, Publications diverses
10 mars, 2015
Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
joe-20150220-0043-0021.pdf
La loi et le règlement, Responsabilité des comptables
24 février, 2015
Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
joe-20150220-0043-0021.pdf
La loi et le règlement, Responsabilité des comptables
24 février, 2015
Deux anciens trésoriers condamnés à rembourser l'hopital
CRC-Centre.pdf
5 février, 2015
Deux anciens trésoriers condamnés à rembourser l'hopital
CRC-Centre_0.pdf
5 février, 2015
Loi de simplification : principales dispositions intéressant les comptables publics
Loi-simplif.pdf
Divers, Publications diverses
2 février, 2015
