Espace documentaire : Divers, Publications diverses

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Prélèvement à la source et impôt sur le revenu : rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (fevrier 2012) Rapport-prelevements-a-la-source-et-impot-sur-le-revenu.pdf    Divers, Publications diverses
Retenue à la source : une solution alternative (ACP - Rapport de 2007 mis à jour en 2012) Retenue-a-la-source-rapport-ACP-maj-sept-2012_0.pdf    Tous les documents, Gestion fiscale, Rapports et groupes de travail
Prélèvement à la source : François Hollande invite les députés à se saisir du sujet Prelsource_0.pdf   
RPP - Débet avec ou sans préjudice - Résumé de la jurisprudence fait par la CRC Aquitaine Poitou Charentes - 17/11/2014 JP-RPP_0.pdf    Divers, Publications diverses
Prélever l'impôt à la source : pourquoi ça bloque prl-source_0.pdf   
Compte rendu d'audience - CAPNUM A-CAPNUM-020714_0.pdf    Audiences
Mission de l'IGF : questionnaire aux ordonnateurs IGF-Qordo.pdf    Publications diverses, Divers
Mission 2014 de l'IGF sur l'offre de services DGFIP en direction des collectivités à enjeux - questionnaire aux comptables IGF-Q-CPT.pdf    Divers, Publications diverses
Réforme des professions réglementées : Bercy va faire jouer la concurrence (notaires) echos-notaires2_0.pdf   
SPF - Rapport du groupe de travail ACP-SPF-102014.odt    Tous les documents, Publicité foncière, Rapports et groupes de travail
Circulaire sur les règles d'ouverture des services 2014-10-22-Circulaire-horaires-ouverture-guichets-DGFIP_0.pdf    Divers, Publications diverses
Les entreprises devront bientôt toutes payer leurs impôts en ligne teleproc_0.pdf   
Simplification : les hopitaux se plaignent à F Hollande Binder1.pdf   
Les intercommunalités ne veulent pas des compétences sociales des départements 40972.pdf   
La DGFiP et le "hackaton" hackaton_0.pdf   
Indemnité aux trésoriers municipaux : la survivance napoléonienne résiste aussi à la crise presse-indte-conseil-1.pdf   
Trésor public et collectivités : des relations compliquées SKMBT-22314100108460.pdf   
Compte rendu de l'audience du 3 septembre 2014 avec Mme BIQUARD (Service des collectivités locales) CR-Audience-Mme-BIQUARD-3-sept-2014.doc    Audiences
PLF 2015 : la liste des baisses de dépenses 40858_0.pdf   
Interview M Lebranchu sur la réforme territoriale et les carrières de fonctionnaires 40828_0.pdf   
Commentaires sous l'article "Tapie, un comptable public..." (digest) comm-art-mediapart_0.pdf   
Tapie : un comptable public pourrait avoir à rembourser 268 millions d'euros mediapart.pdf   
Les fonctionnaires diplômés sont moins payés que dans le privé 40692_0.pdf   
Qu'est-ce qu'un débet sans préjudice art-dalloz-rpp_0.pdf   
Trait d'Union n° 151 - Juin 2014 tu151_web.pdf    Communication, TU
Les agents de l'ONP reclassés ONP_1.pdf   
Le défi comptable (public) européen 39160_0.pdf   
Généralisation de la facture éléctronique dans les marchés publics facelectro.pdf   
Compte rendu de l'audience "amendes" du 7 janvier 2014 ACP-CRaudience-janvier-2014-vgf1c2_0.doc   
Compte rendu de l'audience accordée par M. ROUSSELET le 29 janvier 2014 (publiée également sur le réseau social pour recueillir les commentaires) CR-Audience-M-Rousselet-2014-29-01-1.odt    Audiences