Statuts de l'association

Article 1er :
Les adhérents aux présents statuts sont organisés en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION  DES COMPTABLES PUBLICS (A.C.P.)

Article 2 :
Cette association a pour but :
- d'organiser et d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
- d'éclairer les adhérents sur les questions professionnelles, et, au besoin, de les soutenir dans toutes les difficultés ayant un intérêt général ;
- d'assurer leur représentativité dans les instances administratives et auprès des pouvoirs publics ;
- de faire œuvre de solidarité en toutes circonstances envers les adhérents ou leurs familles ;
- d'apporter son concours et sa compétence à toute action de formation. 

Article 3 :
Le siège social est fixé à 111 rue du château des rentiers 75013 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 :
L'association se compose de membres en activité et de membres retraités.

Article 5 :
Peuvent adhérer à l'association :
- les comptables publics
- les non-comptables ayant déjà exercé les fonctions de comptable et/ou ayant vocation à les exercer ;
- les retraités.

Article 6 :
La qualité d'adhérent est liée au paiement régulier des cotisations dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- radiation pour non- paiement de la cotisation ;
- exclusion pour motif grave, après examen du dossier par le Conseil d'Administration.

Article 8 :
Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des produits financiers et d'autres participations éventuelles.

Article 9 :
L'association est dirigée par des administrateurs élus pour 4 ans, rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.
L'association est dirigée
-Jusqu'à l'assemblée générale de 2014 , par un Conseil d'Administration de 44 membres dont 4 retraités.
- A partir de l'assemblée générale de 2014 , par un Conseil d'Administration de 38 membres dont 3 retraités.
- A partir de l'assemblée générale de 2016 , par un Conseil d'Administration de 32 membres dont 2 retraités.
Toutefois les retraités, ne peuvent exercer, à ce titre, que deux mandats consécutifs.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret sur demande expresse d'un administrateur, un bureau comprenant :
1° Le président ;
2° Un Premier vice-président ;
3° Quatre vice-présidents ;
4° Quatre vice-présidents délégués auprès de chacun des vice-présidents ;
5° Le secrétaire général ;
6° Le secrétaire général adjoint ; 
7° Le trésorier national ;
8° Le rédacteur en chef du Trait d'Union ;

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée courant jusqu'au plus prochain renouvellement partiel du CA. 

Article 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui, sans justification acceptée par le Conseil d'Administration, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L'ordre du jour est indiqué dans la lettre de convocation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente, au nom du Conseil d'Administration le rapport moral et d'activité de l'association.
Le trésorier national rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée après lecture du rapport des commissaires aux comptes.
Il est procédé, à l'élection au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration.
Ne peuvent donner lieu à un vote lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Pour la validité des délibérations et votes de l'assemblée générale, la majorité simple des membres présents ou représentés est suffisante.
Les conditions de validité des votes sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente, pour connaître des modifications apportées aux présents statuts.

Article 13 :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi  du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Statuts déposés à la Préfecture de Paris le  1976 (JO du 1976) modifiés par l'assemblée générale du 11 octobre 2012. 

N.B.
- Les cotisations doivent être réglées par chèque à l'ordre de l'Association ;
- Les adhésions nouvelles accompagnées du règlement ainsi que les renouvellements peuvent être envoyés directement au Trésorier National ;
- La revue trimestrielle de l'association "Le Trait d'Union des Comptables Publics" est adressée à tous les adhérents. L'accès à la partie interne du site Internet de l'A.C.P. est réservé aux adhérents.