Destruction du réseau : les collectivités se mobilisent

Les collectivités délibérent pour apporter leur soutien à l'ACP et s'opposer au projet de fermetures des trésoreries. 

Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents dans l'espace documentaire, espace "Géographie revisitée"

Documents des Collectivités Locales

Guide de l'Association des Maires Ruraux de France

Motion de l'Association des Maires Ruraux de France

Lettre de l'Association des Maires de France 

Relevé de conclusions du CA de l'Association des Maires du Cantal

Lettre de Mme DELGA Présidente de la Région Occitanie au DRFIP de la Haute Garonne

Lettre de M. JUMEL Député de Seine-Maritime

Lettre de M. CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme

Lettre du Président de la Communauté de communes de la Haute-Ariège à la Préfète et au DDFIP du département

Lettres de Mme TOCQUEVILLE Sénatrice de la Seine-Maritime

Lettre du Maire de Roquetoire au Sous Préfet du Pas-de-Calais

Lettre de la commune du VAL D'ISSOIRE à la DDFIP de la Haute Vienne

Lettre de la commune de PONT EN BESSIN-HUPPAIN

Lettre ouverte de l'ADM 64

Lettre de l'APVF au Ministre de l'Action et des comptes publics

Lettre d'Hervé MAUREY au 1er Ministre

Lettre de Mme MORIN-DESAILLY Sénatrice de la Seine-Maritime

Lettre de Mme ROBERT Députée de l'Aude

Lettre de Mme BONNIVARD Députée de la Savoie

Lettres de M. BERETTI Maire de la commune d'Aix Les Bains

Lettre réponse de la députée de la Savoie à M. le Maire d'Aix les Bains

Lettre de l'Association des Maires Ruraux de France

Lettre de M. CHATEAU Maire de Guérigny

Lettre de M. MERLY Maire de Marchiennes

Lettre de Mme BUIN Maire de Tresson

Lettre de M. BOCQUET Sénateur du Nord

Motion de la commune de PERPIGNAN

Motion du SYADEN

Délibération de la commune de LAILLE

Délibération de la commune d'AVESNES LES AUBERT

Délibération de la commune d'UXEM

Délibérations de douze communes de l'AUBE

Délibération de la commune de MOEUVRES

Délibération de la commune de LA BIOLLE

Délibération de la commune de BISSEZEELE

Délibération de la commune de BANTIGNY

Délibération de la commune de SAINT PIERRE DE BAILLEUL

Délibération de la commune de WEGSCHEID

Délibération de la commune d'AWOINGT

Délibération des communes de CATTENIERES et d'ESTOURMEL

Délibération de la commune de BURNHAUPT LE HAUT

Délibération du Syndicat Scolaire de la Petite Doller

Délibération de la communauté de communes des Hauts de Flandre

Délibération de la commune de LEDRINGHEM

Délibération des communes de FRESSIES d'ESCAUDOEUVRES et de NAVES

Délibération de la commune de BITRY

Délibération de la commune de SAILLY LEZ CAMBRAI

Délibération de la commune d'AIGREMONT

Délibération de la commune de MONTMELIAN

Délibération de la commune d'ESWARS

Délibération de la commune de DOIGNIES

Délibération de la communauté de communes MAURIENNE - GALIBIER

Délibération de la commune de LA CHAMBRE

Délibération de la commune du CHATELET

Délibération de la commune de TOURVILLE - LES - IFS

Délibération du SDIS de l'Aude

Délibération du Département de l'Aude

Délibération de la commune de LE PARC

Délibération de la commune de SAINT FLORENT SUR CHER

Délibération de la Région Grand Est

Délibération de la commune de WATTIGNIES

Délibération de la commune de LIMPIVILLE

Délibération de la commune d'ESSOYES

Délibération de la commune du CANET

Délibération de la commune de BERGUES

Délibération de la commune de BRESSON

Délibération commune de CHINDRIEUX

Délibération de la commune du QUARTIER

Délibération de la commune de PONT SUR SAMBRE

Délibération de la commune d'AUTHEZAT

Délibération de la commune de SAINT REMY CHAUSSEE

Délibération de la commune de SAINT OFFENGE

Délibération de la commune de VION

Délibération de la commune de BARRE DES CEVENNES

Délibération de la commune d'ASPACH-MICHELBACH

Délibération de la commune de BRIONNE

Délibération de la commune de CASSAGNAS

Délibération de la commune de MOUCHIN

Délibération de la commune de SOPPE-LE-BAS

Délibération de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Délibération de la commune de CLAIREFONTAINE EN YVELINES

Délibération de la commune de LALLAING

Délibération de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise

Délibération de la commue d'OGENNE-CAMPTORT

Délibération de la commune d'ASPIRAN

Délibération de la commune de MOUTIERS

Délibération de la commune de BUTHIERS

Délibération de la commune de BOUNIAGUES

Délibération de la commune de SAINT LEON

Délibération de la commune de SAULNES

Délibération de la commune de BUXERETTE

Délibération de la commune de REMBERCOURT-SOMMAISNE

Délibération de la commune de BRIORD

Délibération de la commune de LES FOURGS

Délibération de la commune de MOSNAY

Délibération de la commune d'AXAT

Délibération de la commune de QUILLAN

Délibération de la commune de VIC-LE-COMTE

Délibération de la commune d'ESCOVILLE

Délibération de la commune de BURNHAUPT-LE-BAS

Délibération de la commune de SAINT SERVAIS

Délibération de la commune de RIMBACH PRES MASEVAUX

Délibération de la commune de PREUX AU BOIS

Délibération de la commune de MAREUIL SUR CHER

Délibération de la commune de STENHEIM

Délibération de la commune de SAINT-OURS

Délibération de la commune de SAMPZON

Délibération de la commune de COLONNE

Délibération de la commune de FOREST-en-CAMBRESIS

Délibération de la commune de PUGNY CHATENOD

Délibération de la commune du Sautel

Délibération de la commune de REZENTIERES

Délibération de la commune de GURS

Délibération de la commune d'EYMOUTIERS

Délibération de la commune de GUEWENHEIM

Délibération de la commune d'ASPACH-LE-BAS

Délibération de la commune de SAINT HONORE

Délibération de la commune de NASSIGNY

Délibération de la commune de ZUYTPEENE

Délibération de la commune de SAINT LAURENT DE LIN

Délibération de la commune de LUNERAY

Délibération de la commune de FARGUES

Délibération de la commune de ROCQUIGNY

Délibération de la commune de PRUNIERES

Délibération de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE

Délibération de la commune de VISAN

Délibération de la commune de VIGOULANT

Délibération de la commune de POMPIDOU

Délibération de la commune de BRISON SAINT INNOCENT

Délibération de la communauté de communes TERROIR DE CAUX

Délibération de la commune de CHAPPES

Délibération de la commune de SICKERT

Délibération de la commune de LE DONZEIL

Délibération de la commune d'ALBIERES

Délibération de la commune d'ALLEUZE

Délibération de la commune de BORD-SAINT-GEORGES

Délibération de la commune de MUNSTER

Délibération de la commune d'ABRESCHVILLER

Délibération de la commune d'ISSAMOULENC

Délibération de la commune de BLANOT

Délibération de la commune de GUICHEN

Délibération de la Communautés de communes du Créonnais

Délibération de la Commuanuté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Délibération de la commune de TAILLECOURT

Délibération de la commune de SAINT-MENGES

Motion du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour le retrait du plan de réorganisation des services de la DGFIP

Délibération de la commune de DASLE

Déclaration commune des élus de l'Indre et Loire (37)

Motion du département du Cantal contre le projet de réorganisation des finances publiques

Délibération de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Rives-en-Seine : Les élus opposés à la fermeture de la trésorerie

Délibération de la commune d'ARELAUNE EN SEINE

Communiqué de presse de l'Union des Maires Ruraux de la Saône et Loire

Projet de délibération de la commune d'HAM

Délibération de la ville du TREPORT

Délibération de la commune de VEREL PRAGONDRAN

Délibération de la commune de MOUXY

Délibération du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

Délibération de la communauté de communes de la côte d'Albâtre

Délibération de la commune de STEENE