Les missions de l'association

Convaincu de la spécificité de leur métier, les receveurs des impôts ont créé en 1954 l’amicale nationale des comptables de la DGI (ANCDGI). Dans la même optique, un groupe de percepteurs (on parle actuellement de « Trésoriers »), a fondé l'Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public (APCTP) en 1976. En 2008, à la suite de la fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) et de la Direction Générale des Impôts (DGI) regroupées sous le nom de Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'APCTP a fusionné avec ANCDGI pour devenir l'Association des Comptables Publics (ACP).

Elle a ainsi renforcé son rôle d’interlocuteur reconnu du Ministre chargé du budget, du Directeur Général des Finances Publiques et des Directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques de France métropolitaine et d'outre-mer.

Une présentation des différentes fonctions exercées par les comptables regroupés au sein de l’ACP est disponible ici.

UNE ASSOCIATION STRUCTURÉE...

  • Au niveau national :
    • Un conseil d'administration de 32 membres élus pour quatre ans.
    • Un bureau de 12 membres élus au sein du conseil d'administration : un président, un premier vice-président, trois vice-présidents fonctionnels et trois vice-présidents délégués, un secrétaire général et son adjoint, un trésorier, un rédacteur en chef du Trait d'Union.
  • Au niveau régional, des délégués régionaux
  • Au niveau départemental, des sections départementales animées par un bureau élisant le président, les vice-présidents, le secrétaire, le trésorier.

Administrée exclusivement par des bénévoles, l'ACP n'est pas une organisation syndicale, mais une association professionnelle reconnue.

UNE ASSOCIATION QUI COMMUNIQUE...

L'ACP publie une revue, Le Trait d'Union, adressée à tous les adhérents, aux partenaires et aux abonnés. La revue publie des contributions d'experts, des analyses, des entretiens avec les décideurs publics et la vie de l'association.

Elle a également mis en place un site Internet comprenant

  • une partie publique avec des informations utiles, des publications, un organigramme fonctionnel de l'association,
  • une partie réservée aux adhérents, comprenant notamment de la documentation, une revue de presse, des comptes rendus d’activité, etc.
  • un réseau social, outil d’entraide et de convivialité entre les membres de l’association.

UNE ASSOCIATION REPRÉSENTATIVE DE PLUSIEURS MÉTIERS...

Spécialisés ou polyvalents, les comptables publics regroupés au sein de l'association exercent plusieurs métiers :

  • L'assiette et le recouvrement des impôts des particuliers (l'impôt le revenu, les impôts locaux, la taxe d'urbanisme, etc.) et des amendes,
  • La publicité foncière et l'enregistrement
  • L'assiette et le recouvrement des impôts des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.)
  • La tenue de la comptabilité, le contrôle et le paiement des dépenses et l'encaissement et le recouvrement contentieux des recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
  • Le conseil impartial et objectif aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,
  • L'aide à la préparation des budgets (technique, économique, financière, simulation fiscale),
  • L'établissement de situations budgétaires, d'aide à la gestion de trésorerie,
  • La production d'analyses financières rétrospective et prospective,
  • L'assistance juridique et financière permanente : légalité des actes, marchés publics, intercommunalité, etc.
  • Préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.

UNE ASSOCIATION FORCE DE PROPOSITIONS...

L'association participe à des groupes de réflexion soit en interne soit en externe à la demande de la DGFIP ou de nos partenaires concernant notamment l'évolution des différents métiers. Constituée de praticiens, elle est source de propositions de simplifications de procédure de façon à faciliter le quotidien des services et des partenaires.

UNE ASSOCIATION OUVERTE SUR L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL...

L'ACP représente ses adhérents auprès de l'AMF, qui assure le risque lié à la responsabilité personnelle et pécuniaire, et auprès de l'AFCM, qui permet aux comptables de fournir le cautionnement prévu par la réglementation. Elle rencontre également la DGFiP, les juges des comptes, les associations d'élus et les associations professionnelles, et plus largement toutes les organisations qui interviennent dans le champ d'activité des comptables publics.

L'ACP assiste ses adhérents dans l 'exercice de leurs missions, leur propose des expertises. Elle organise des réunions de travail (groupes de réflexion, conférences nationales)

Elle participe à des conférences-débats, des colloques, des rencontres sur la gestion des finances publiques, et entretient des relations avec les organismes s'intéressant à la comptabilité publique, en France et hors de France.

 

Secrétariat de l'ACP

Courriel : secretariat.administratif@comptables-publics.fr
Correspondance à adresser à
ACP
111 rue du Chateau des rentiers
75013 PARIS