Lyon, le 8 février 2012
SECTION DU RHÔNE


COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 1er FEVRIER 2012
AVEC M. MONCÉRÉ, DRFiP


M. Moncéré a reçu le 1er février 2012 une délégation de la section du Rhône de l'Association des comptables publics (ACP).

L'association était représentée par :
 Béatrice GENAY, Trésorière de RILLIEUX-LA-PAPE (poste mixte), Déléguée départementale
 Agnès TOURENQ, Trésorière de MEYZIEU (poste mixte)
 Jean-Marie CHAUCHOT, Trésorier de OULLINS (poste SPL)
 Pierre DUBAND, Chef du SIP de Lyon 4ème - CALUIRE (poste impôts)
 Denis ROUSSEAU, Payeur départemental (poste SPL)

Sur la proposition de Béatrice GENAY, il est convenu, pour cette réunion, de centrer les échanges sur les thématiques transverses et partagées, pour l'essentiel, par les deux filières.

Il est fait retour de l'activité 2011 de l'ACP nationale (Jean-Marie CHAUCHOT) et de l'assemblée régionale Rhône-Alpes de l'Association, qui s'est tenue le 21 octobre 2011 (Agnès TOURENQ).
Un point est ensuite effectué (Pierre DUBAND) sur les évolutions constatées à propos des thèmes évoqués lors de la rencontre précédente.

Lors de ces présentations et des échanges qui les ont accompagnées, les thématiques suivantes ont été abordées.

Evolution de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).

Des points positifs sont soulignés par les participants :
- confirmation du principe de la RPP, et donc du comptable public
- mise en place d'un dispositif de nature à conforter sa pérennité
- plafonnement des laissés à charge

Dans l'attente du décret d'application (et notamment de la fixation du barème de calcul du laissé à charge) les points d'incertitude et de vigilance sont toutefois nombreux.

M. Moncéré indique que la relation « comptable principal - comptable secondaire » peut-être impactée, et que l'attitude à cet égard du juge des comptes sera déterminante. Il prévoit également une réunion de travail avec la CRC.

Les représentants de l'ACP Rhône évoquent :
- l'incertitude sur le mode de calcul du laissé à charge (par an et par collectivité ? par débet, par paiement mis en cause ?)
- la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif (risque de changement de règles du jeu pour des comptes de gestion déjà déposés)
 

- le fait que la conjonction du nouveau cadre juridique de la RPP avec l'évolution, dans un sens plus rigoureux, de la jurisprudence du juge des comptes peut conduire à multiplier les laissés à charge et générer des conséquences financières significatives pour les comptables (augmentation des primes d'assurance, paiement des franchises)
- le constat que l'impossibilité pour la DGFiP (ou la DRFiP) d'accorder des remises gracieuses totales peut conduire, dans certaines circonstances, un comptable à ne pas appliquer des directives reçues qui ne seraient pas de nature à lui éviter une mise en débet, ce qui est un changement important dans notre mode de fonctionnement collectif

Evolution des métiers.

L'ACP a engagé une réflexion sur plusieurs thématiques.

 implantation géographique du réseau (en lien avec la question de la spécialisation des unités de travail)

Sur ce plan M. Moncéré a rappelé l'opération en cours (Villeurbanne), qui se déroule de façon très satisfaisante, et les fusions restant à effectuer (pas d'actualité récente pour ce qui les concerne). Le seul autre dossier à signaler est celui qui a pour objectif de du regrouper les postes de Lyon municipale et du Grand Lyon (pas encore de visibilité sur ce dossier).

 fonctions et carrières des A non comptables


Ré ingénierie des process.

Faire déboucher les travaux en la matière est essentiel, dans le contexte des réductions d'effectifs et de moyens.
De nombreuses propositions ont été effectuées par le canal de l'ACP (environ 1.400), mais les décisions tardent à venir.


Ambiance générale chez les comptables.

Morose. Les réductions d'effectifs et de moyens complexifient la gestion et influent sur l'ambiance de travail.
Les postes SPL sont particulièrement inquiets du démantèlement annoncé du plateau Hélios et de l'arrêt du développement de fonctionnalités nouvelles, alors que l'application reste encore très perfectible, particulièrement au niveau de son module recouvrement contentieux.


Site de la Part-Dieu.

Les sujets d'attention évoqués lors de la dernière réunion ont été pris en compte par la DRFiP (signalisation, etc).


Recouvrement - procédures complexes.

La constitution de la cellule d'appui a été accueillie très favorablement. Néanmoins, M. Moncéré souligne qu'il n'y a pas eu d'impact sur le niveau du taux de recouvrement et souhaite évaluer l'ensemble du dispositif, y compris s'agissant des liaisons entre les acteurs.
.

 Transparence des critères de décision et des choix effectués.

Les représentants de l'ACP ont souligné la qualité de la démarche mise en œuvre pour effectuer la répartition des réductions d'effectif à la charge du département, mais regretté qu'elle n'ait pas été totalement aboutie à propos des transformations d'emploi (de B en A en particulier).

Elle reste par ailleurs à mettre en œuvre en matière de crédits de fonctionnement : information des chefs d'unité sur les critères et les résultats de la répartition des enveloppes de crédits, et retour d'information par unité sur les dépenses payées par la DRFiP mais qui les concernent (loyers, fluides, affranchissement, etc).
Les délégués soulignent que cette transparence est nécessaire pour expliquer les contraintes et les modalités de répartition des restrictions, dont l'équité doit apparaître aux yeux de chacun pour être acceptée.

Ils soulignent en outre l'insuffisance des dotations de consommables en matière d'impression, alors que les besoins sont incontestables (actes de poursuite, DDR3, etc).

Ponts naturels.

A la demande de disposer de l'information sur les jours retenus pour permettre aux agents et aux unités de s'organiser, M. Moncéré a répondu en indiquant qu'une procédure d'harmonisation était engagée au plan national (avec passage prévu en CTC), et  rappelé sa position : 2 jours seulement pour les agents du Rhône, dont le « jour Ministre ».

Dialogue de gestion.

Pour les représentants de l'ACP les objectifs en matière de délai global de paiement doivent être mesurés.
Dans le contexte contradictoire des réductions d'effectifs et de la réaffirmation de la RPP (qui impose de ne pas relâcher les contrôles de la dépense), le délai global de paiement constitue une variable d'ajustement.
Comme les résultats atteints dans le département sont satisfaisants et respectent en tout état de cause leurs obligations réglementaires, les comptables ne comprendraient pas qu'il leur soit demandé de nouveaux efforts en la matière.


Référentiel Marianne et accueil téléphonique.

Les représentants de l'ACP indiquent que la question de l'accueil des usagers se pose dès le stade de leur orientation vers le service concerné, donc avant même qu'une unité de travail soit sollicitée.
Ce qui pose la question de la présentation des services dans les pages jaunes, ou encore du bon fonctionnement des standards téléphoniques (en particulier pour faire en sorte qu'un message de saturation des lignes soit systématiquement activé).

A cet égard ils soulignent l'intérêt qu'il y aurait à mettre en place un centre d'appel prenant en charge toutes les questions basiques en matière d'impôt, déchargeant ainsi les centres de finances publiques de nombreuses sollicitations et leur permettant de se consacrer plus efficacement à leurs actions de recouvrement.

Navettes de courrier DRFiP et postes comptables.

Les délégués déplorent que le ramassage des sacoches ne soit pas plus fréquent. Un passage supplémentaire par semaine (3) a été demandé pour les postes concernés.

Contrôle interne.

Les représentants de l'ACP font observer que le formalisme inhérent aux procédures de contrôle interne a un coût de gestion. Sans le remettre en cause, ils souhaitent que ce travail trouve la plus grande utilité possible, et de ce fait que le reporting effectué par les unités donne lieu à un retour de la part de la DRFiP : synthèse, positionnement de chacun par rapport à une moyenne, propositions d'améliorations,  etc.



M. Moncéré  rappelle la finalité avant tout managériale du contrôle interne mais reconnaît qu'il comporte aussi un volet préventif, qui ne pourra que s'enrichir d'une mutualisation des pratiques et d'une démarche d'aide à la mise en œuvre du contrôle interne.

Audits.

Ils constituent une charge souvent importante pour les centres des finances publiques. C'est pourquoi, pour l'ACP, leur calendrier doit être coordonné pour éviter des sollicitations trop rapprochées.

Notation.

Il a été fait remarquer que la juxtaposition voire la superposition de l'évaluation dans le temps des agents avec les listes d'aptitude sur lesquelles ils sont inscrits pervertissent l'attribution des bonifications dans le cas où il ne serait pas donné suite aux propositions formulées.

Par Béatrice GENAY le 14 mars 2012

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L'assemblée Régionale de l'ACP de Rhône Alpes se déroulera le 21 octobre 2011 à Chambery.

Les adhérents comme les non adhérents y sont conviés. Reservez cette date dans vos agendas!! Les modalités pratiques vous en seront  précisées dès que possible.

Béatrice GENAY, déléguée départementale ACP du Rhône.

Par Béatrice GENAY le 23 juin 2011

Un commentaire

La prochaine rencontre avec les adhérents de l'Association des Maires du Rhône se tiendra le mardi 21 septembre 2010 à MONTAGNY, salle des mariages, 16, rue de la mairie, de 09 h à 12h. Nous échangerons principalement autour des thèmes de la dématérialisation et des conventions de partenariat.

Les comptables receveurs municipaux du sud du département sont invités à y participer, qu'ils soient ou non adhérents à l'ACP.

Merci de réserver cette date.

Par Béatrice GENAY le 25 août 2010

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Béatrice GENAY A Vaulx-en-Velin, le 22 AVRIL 2010,

Déléguée Départementale

pour arriver à une fusion qui mette en avant les bonnes pratiques et le professionnalisme des deux anciens réseaux.

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  • Sur la périodicité des rencontres, M. MONCÉRÉ a accepté le principe de deux rencontres par an, ou plus, si l'actualité l'impose, à son initiative ou celle de l'ACP.
  • L'A.C.P sera associée aux groupes de travail
  • .
    
• Pôle pilotage ressources :

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  • Les suppressions d'emplois vont se poursuivre, ainsi que la réduction des moyens. Le réseau (précision donnée qu'il s'agit du réseau des postes comptables) devra les supporter comme les autres services . En contrepartie, M. MONCÉRÉ nous demande de nous associer à la recherche de propositions de simplifications de service qu'il faudra mettre rapidement en œuvre pour permettre aux agents de continuer à travailler avec sérénité. Pour les petites structures, il se prononce pour des renforts techniques de compétence.
  • Pour le dialogue de gestion, un certain retard est consécutif à l'absence d'orientations nationales du fait du DOS. Pour 2010, le C.O.M sera donc aménagé. Par ailleurs, il conviendra d'harmoniser les supports et le contenu du dialogue de gestion sur la base des propositions des groupes de travail constitués à cet effet.
    M. MONCÉRÉ
  • estime que les outils de pilotage manquent de précision, et préconise la mise en place d'indicateurs de pilotage des missions, à la seule intention des responsables d'unités.
    
  • Il souhaite que des critères plus clairs et objectifs permettent de mieux classer les mérites des candidats aux listes d'aptitude, qui d'ailleurs seront tous reçus préalablement en direction. Il se prononce pour la mobilité.

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  • Pôle gestion fiscale
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  • SIP
   : une inquiétude quant à la non finalisation du calibrage des équipes d'accueil,
  • Guichet fiscal de proximité : une nette augmentation des taches d'accueil sans avoir été doté de l'effectif correspondant avec :
    la difficulté de trouver les limites aux renseignements relatifs à l'assiette.
    la nette progression des demandes des usagers de copies d'avis d'imposition et de bordereaux de situation fiscale.

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  • Dans les SIP, la polyvalence de l'accueil ne concerne que les tâches les plus simples. Il faut calibrer les services d'accueil pour prévenir, en vitesse de croisière, le recours aux autres moyens du SIP ; et toute rotation sur ce métier d'accueil qui doit désormais être exercé à part entière. Les questions complexes relèvent d'une logique métier
  • .
    
  • Pour l'accueil fiscal de proximité, M. MONCÉRÉ
  • demande aux comptables de rencontrer leurs collègues de l'ex DSF pour s'assurer que les pièces transmises sont suffisantes et que les attentes réciproques sont satisfaites.
    
  • Sur l'outil de comptage de l'accueil, il est favorable à l'équipement des postes d'outils similaires à ceux de la poste par exemple
  • .
    Nous rappelons à cet égard à notre Directeur régional la limite du recensement issu de l'outil GAÏA : on ne peut traiter au grand maximum que 50 réclamations par jour ; les autres dossiers sont gérés par courrier.
    
• Pôle gestion publique :

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  • HELIOS
   : Même difficulté à trouver les gains de productivité attendus (alors que les effectifs correspondants ont déjà été supprimés
  • )
    Une nette régression de la version de fin d'année 2009.
    Des temps d'attente par agent et de réponse trop longs.

• Problèmes connus et constats partagés sur les difficultés. Aucun gain réel de productivité dans l'immédiat.

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  • Offre de service aux collectivités locales

• Sur l'offre de service au collectivités locales, M. MONCÉRÉ souhaite que nos services soient plus offensifs, la fusion étant favorable à leur valorisation. Il préfère l'alerte des élus au contrôle fiscal de leur collectivité. Les collectivités sont favorables à la procédure de rescrit. Il estime que les problèmes fiscaux soulevés par les collectivités relèvent directement du pôle fiscal de la direction plutôt que des S.I.E.
  Il est favorable à notre proposition de rencontres entre l'Association des Comptables et l'Association des Maires du Rhône. Les experts de la DGFip peuvent y être associés si besoin.

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  • recouvrement des produits locaux
  • la dématérialisation ; la mise en œuvre de nouveaux moyens de
    paiement ; les habilitations des ordonnateurs: les comptables demandent
    des fiches de procédures.

• La dématérialisation est aussi à présenter aux Maires.

Par Béatrice GENAY le 25 août 2010

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