Le prochain collège régional Poitou Charentes aura lieu à ST MAIXENT L'ECOLE (79) le 12 janvier 2012. Je vous invite à faire remonter via votre délégué départemental les sujets qui vous préoccupent.

Par Gilles BRONDY le 3 janvier 2012

4 commentaires

L'ACP Poitou Charentes a rencontré, avec les DR des régions Aquitaine et Limousin, Monsieur Alain GUILLOUËT, Délégué du Directeur Général pour la région Sud Ouest, à Bordeaux le 07/01/2011.

Par Gilles BRONDY le 13 janvier 2011

3 commentaires

Les assemblées départementales de l'ACP de la Vienne et des Deux Sèvres auront lieu le 10 décembre 2010

Par Gilles BRONDY le 9 novembre 2010

Ajouter un commentaire

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE DE

L'ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS DE POITOU CHARENTES

L'assemblée régionale ACP Poitou Charentes s'est déroulée le 17 juin 2010 au restaurant la Tuilerie à BESSINES (Deux Sèvres). Le délégué régional, Gilles BRONDY, remercie tous les participants ayant répondu présent pour ce rendez vous annuel en Poitou Charentes qui permet de faire le point sur les sujets d'actualités. Il a accueilli Christian DUCUING, 1° Vice Président National, et Lionel LE GALL, Secrétaire Général Adjoint de l'ACP.

En début de séance, Madame Catherine CHARPENTIER, correspondante de la BFM, partenaire de l'ACP a présenté son offre de services.

Après cette intervention, Gilles BRONDY propose le maintien du bureau régional jusqu'en 2011. Par la suite, et à compter de 2011, les Assemblées Régionales se tiendront selon un rythme bi-annuel (et non plus annuel comme c'était le cas dans la région jusqu'à présent, afin de coller avec le calendrier national). L'assemblée approuve cette motion.

Il invite chaque président à présenter l'actualité de l'ACP au sein de son département.

Pour la Charente, Virginie DUMONT indique que la section compte 17 adhérents, dont 2 sont issus de l'ex-DGI. La DLU sera mise en place dans le département en octobre 2010, un nouveau TPG étant arrivé le 03 juin afin de bâtir la fusion.

 Josyane BESSE, Présidente par intérim pour la Charente-Maritime, indique que la section compte 17 adhérents. La DLU est mise en place depuis le 31 mars 2010, l'Administrateur désigné étant un ancien DSF.

Christophe PELTIER, pour la Vienne, indique que l'ACP86 affiche une belle vitalité avec 43 adhérents, dont 7 sont issus de l'ex-DGI. La DLU y est en place depuis le 24 janvier 2010, avec un ancien TPG à sa tête. Les problèmes actuellement sont surtout concentrés sur la nécessité de restructurer le réseau et sur l'absence de réponse en matière de TVA immobilière (manque de réactivité de la DGFIP).

 Enfin, la section des Deux-Sèvres (présidée par Jean-Michel DUMONT) compte 19 adhérents. La DLU est en place depuis le mois de décembre 2009, avec un ancien DSF à sa tête. On retrouve dans ce département la même actualité que dans la Vienne.

Après avoir remercié Jean Michel DUMONT et son équipe, pour l'organisation de cette journée, Gilles BRONDY donne la parole à Christian DUCUING qui présente un historique de l'Association, rappelant qu'elle est issue de l'ancienne APCTP et de l'Amicale des Comptables des Impôts. L'ACP représente tous les milieux, elle défend " le comptable public ", et est très attachée à la séparation ordonnateur/comptable. Lionel LE GALL précise que La fonction de comptable est maintenue et d'ailleurs le DLU (N°1) est un comptable.

Ils évoquent ensuite plusieurs sujets d'actualité nationale :

Le statut du cadre A (comptable et non comptable) suscite un débat riche et prolongé. Les 4 décrets qui fixent ledit statut instaurent en effet une linéarité dans le déroulement des carrières de cadre, qui se traduit notamment par la suppression d'un tableau d'avancement (l'ancien TA de RP à TP). Il est également remarquable que les projets de statuts n'abordent pas la question d'un statut spécifique du comptable, en raison de la diversité des métiers de cadres. Bien entendu, la fusion et la mise en place du nouveau statut s'accompagneront de mesures transitoires, afin que, comme le souhaite Philippe PARINI, Directeur Général des Finances Publiques, il n'y ait pas de " perdants ". Sont également prévus des Grades d'Accès Fonctionnels, réservés aux emplois de Direction, et des grades de Cadres Experts.

Quant au prochain classement des postes comptables, il aura lieu en 2012, date à laquelle toutes les directions locales seront fusionnées et toutes les nouvelles structures (SIP, PRS) déployées.

Est également évoquée la question de l'accès à Ulysse Cadres. Selon les départements, la position des directions locales semble contrastée.

Concernant la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables, le principe en est maintenu. Celle-ci s'appliquant désormais aux responsables de SIP et de PRS, la question est loin d'être négligeable, au point qu'une note a été demandée à la Direction Générale concernant les Admissions en Non-Valeur. Certains participants fustigent l'idée qu'au nom de la RPP, on soit forcé de prendre des hypothèques légales ou de faire des déclarations de créances pour des créances " dérisoires ". Il apparaît toutefois que les débets ont tendance à croître en nombre, et que les laissés à charge sont de plus en plus importants.

  La délicate question de la Fiscalité Immobilière ne fait pas apparaître de consensus dans l'assemblée. Mr DUCUING annonce que la Direction Générale annonce une note à ce sujet à partir du 10 août 2010.

 La question cruciale et brûlante des emplois est ensuite abordée. L'ORE en est à sa dernière année. La tendance n'est évidemment pas à l'augmentation des moyens humains, sachant qu'il existe environ 1500 postes comptables avec 6 agents ou moins. La priorité est clairement donnée aux SIP (800 comptables en plus), y compris pour le déploiement des équipes de renfort. Cela pose évidemment le problème de la restructuration du réseau et de la fermeture des petits postes dont le fonctionnement devient de plus en plus précaire faute d'agents. Il ressort une certaine contradiction entre une volonté de la Direction Générale de maintenir un maillage territorial étoffé, les desiderata des élus, et les contraintes liées aux suppressions d'emplois dans la fonction publique. Certains départements sont dans une phase avancée de restructuration (comme l'Indre), d'autres non. A terme, les restructurations risquent d'éliminer les petits postes ruraux de format " perception " ce qui aura pour effet de fermer la fonction de comptable aux Inspecteurs issus de l'Ecole (mise en place d'une école unique des cadres l'an prochain). Quant au périmètre d'intervention des SIP en matière de recouvrement, il suscite des interrogations au sein de l'assemblée, certains pensant qu'à terme, le recouvrement migrera des trésoreries de proximité vers les SIP.

Nous sommes maintenant attendu sur le recouvrement des recettes communales et la qualité comptable, et moins sur les dépenses payées désormais dans le cadre du CHD. Des programmes performants pour réaliser notre travail de recouvrement et autres sont plus que jamais nécessaires. Lionel LE GALL est d'accord sur la nécessité d'avoir des outils performants, il dénonce lui aussi le retour en arrière. L'exemple d'Hélios dont le " cœur " est désormais stabilisé mais dont toutes nouvelles modifications déclenchent des disfonctionnements intempestifs est significatif. Tout le monde est d'accord pour dire que nos applications en général ne sont pas à la hauteur des gains de productivités demandés.

Dans le même ordre d'idées, le déploiement de CHORUS dans un service facturier à Poitiers risque de drainer des emplois depuis les postes ruraux. Toutefois, ce risque est à pondérer par le fait qu'une partie des emplois (31 prévus sur Poitiers) sera pourvue par les personnels des services ordonnateurs et/ou les services Dépense des DLU non centralisatrices (Charente et Deux-Sèvres).

 De façon plus générale, les participants déplorent que les DLU ne soutiennent pas ou plus le réseau, se contentant d'exiger toujours plus de statistiques et de reporting, au détriment de la gestion courante des postes. Le dialogue de gestion et la fixation des objectifs ne sont pas ressentis de la même façon d'un département à l'autre, la pression semblant moins forte dans la Vienne que dans les Deux-Sèvres, par exemple.

Les participants regrettent l'excès de documentation inutile, il n'existe pas ou plus de rédacteur digne de ce nom. L'information est riche, et compte tenu de la charge de travail, il devient de plus en plus difficile de prendre le temps de trouver l'essentiel.

Après avoir épuisé l'ordre du jour, Gilles BRONDY présente à l'assemblée Barbara BENITEZ, de l'AMF qui dresse un tour d'horizon de son activité. Le rôle de l'AMF est fondamental pour les comptables de la DGFIP, puisqu'elle assure plus de 7000 comptables. L'AMF travaille en étroite collaboration avec l'ACP et l'AFCM. Mme BENITEZ indique que l'AMF constate une augmentation tant du nombre de sinistres que du montant des laissés à charge. Elle rappelle que l'AMF propose une extension de la garantie défense pénale et professionnelle et invite les participants à signaler les gestions conjointes ou autres adjonctions de service ou changement d'adresse du poste comptable, de sorte que l'activité des comptables soit bien prise en compte par l'assurance.

A la fin de cette intervention, Gilles BRONDY lève la séance et invite les participants à partager un repas convivial avant que tous ne se séparent.

Par Gilles BRONDY le 2 juillet 2010

9 commentaires

l'AG régionale aura lieu le 17/06/2010 au Domaine de la Tuilerie à Niort (79), en présence de C. DUCUING et L. LE GALL

Par Gilles BRONDY le 27 avril 2010

Un commentaire