Assurer la responsabilité personnelle et pécuniaire

 

La responsabilité personnelle et pécuniaire doit être assurée, pour les comptables comme pour les régisseurs.

Vous trouverez plus de précisions sur cette responsabilité en cliquant ici.

L'ACP a développé depuis de nombreuses années un partenariat avec l'AMF, assureur de référénce de cette responsabilité, afin de mettre en place des contrats parfaitement adaptés à tous les comptables et tous les régisseurs..
 

Assurer un comptable public


Ci-joint le document à remplir pour les comptables publics

proposition assurance comptable

 

Assurer un régisseur

Vous trouverez toutes les explications pour évaluer votre assurance dans le document ci-dessous :


Pour les adhérents de l'ACP : un ou plusieurs exemplaires du document rappelant aux régisseurs l'étendue de leur responsabilité et les moyens de la couvrir peuvent vous être envoyés par courrier. Pour cela, merci de remplir le formulaire disponible en cliquant ici.

Et tous les éléments pour souscrire une assurance dans ce document :

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site de l'AMF

Cautionnement

Rappel important : tout comptable et la plupart des régisseurs doivent déposer un cautionnement. Ce cautionnement ne doit pas être confondu avec une assurance. le comptable et le régisseur doivent effectuer les deux démarches : assurance et cautionnement.

Le cautionnement peut être réalisé par une adhésion à l'AFCM : cliquez ici pour y accéder.