Indemnités et frais de déplacement

Le 28 février 2019 au JORF N°0050, plusieurs décrets et arrêtés du 26 février 2019 relatifs notamment aux indemnités de mission et frais de déplacements ont été publiés. Vous trouverez ci-dessous les liens pour y accèder.

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

        30 Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        31 Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        36 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        37 Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        38 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        39 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        40 Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...

        41 Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175...