Groupe de travail PRS du 27 mars 2017

L'ACP a organisé un groupe de travail sur les conditions d'exercice du recouvrement dans les PRS. Après diffusion d'un questionnaire auquel une centaine de comptables de tous postes ont répondu, cinq chefs de PRS ont participé activement à une journée de travail le 27 mars et débattu avec Lionel Le Gall, Président de l'ACP, et avec les Vice-présidents fiscalité, de la situation particulièrement tendue qu'ils connaissent au quotidien.

Le document ci-joint (Cliquez ici pour y accéder) établit un diagnostic et avance des propositions en matière d'effectifs, de maîtrise des flux, de simplifications. Il a été présenté en audience, le 24 mai, à M. Audran le Baron, chef de service de la fiscalité à la DGFIP.

Le compte rendu de cette audience sera diffusé prochainement.